La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Client
CCAS DE LIMOGES
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/05/2025
Alloti
Non
Clôture
24/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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