L'accord cadre concerne le déploiement, l'hébergement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée et de paiement en ligne des abonnements de stationnement de la Ville de Limoges.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publiqueL'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant HT minimum pour la durée totale du contrat fixé à 20 000.0 Euro(s) H.T. et un montant maximum pour la durée totale du contrat fixé à 78 000.00 € HT. Les montants minimums et maximums sont définis à l'acte d'engagement pour chaque période (initiale et reconductions)
Client
VILLE DE LIMOGES
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/03/2025
Alloti
Non
Clôture
18/04/2025 Marché clôturé
Lien source
5aea0190-163f-11f0-9a41-a860b637a2f5
250129_cctp_gestion des abonnés vd.docx
annexe cctp - arrêté juillet 2022.pdf
acted_engagementvd.docx
bp_gestion des abonnésvd.xlsx
bs_gestion des abonnésvd.xlsx
ccap vd2 030425.docx
questionnaire protection des données_gestion des abonnésv2.xlsx
aws-mpi-1620609-rc.docx
correspondance-mpi-1620609.pdf
mpi1620609-aapc.pdf
reponses-question-2.docx
57c25bde-1ccf-11f0-85c3-a860b637a2f5
Ce marché est clôturé
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