Déménagement des écoles.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Client
VILLE DE LIMOGES
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/03/2025
Alloti
Non
Clôture
22/04/2025 Marché clôturé
Lien source
b3591b7c-1635-11f0-af30-a860b637a2f5
ae déménagement écoles vd.docx
bordereau de prix forfaitaire et unitaire déménagement.xlsx
bordereau de simulation déménagement.xlsx
ccp déménagement écoles vd.docx
rc déménagement écoles vd.docx
aws-mpi-1621052-rc.docx
correspondance-mpi-1621052.pdf
mpi1621052-aapc.pdf
e0100782-1cd6-11f0-a9d8-a860b637a2f5
Ce marché est clôturé
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