Marché de prestations de déménagement des locataires d'Habitat et Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat est un marché de prestations de service dont l'objet, est de procéder au déménagement des locataires d'Habitat et Métropole dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de réhabilitation, entrainant des démolitions de bâtiments, des changements d'usage de locaux, ou de travaux nécessitant un relogement des locataires.