Système dacquisition dynamique pour la fournitures de matériels pour les pôles industrie de la CMA-NA

Département(s) de publication : 33, 16, 17, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Annonce No 23-99339

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Chambre de métiers et artisanat NA, 46 rue du Général de Larminat, 33073, Bordeaux, F, Courriel : cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr, Code NUTS : FRI
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347705&orgAcronyme=a4n
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347705&orgAcronyme=a4n
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Système d’acquisition dynamique pour la fournitures de matériels pour les pôles industrie de la CMA-NA
		Numéro de référence : 2023-2028 SAD pôles industrie
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 42000000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Le présent système d’acquisition porte sur la fourniture de matériels (cisaille guillotine, presse plieuse, cintreuse a galets...) pour les pôles industrie des CFA de la CMA-NA, et autres prestations associées (réparation, maintenance). Ce besoin a été décomposé en 2 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l’acheteur pourront, jusqu’au 31/12/2028, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini pour l'achat d'équipements, et / ou de prestations associées. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques ".
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : CATEGORIE 1 : Matériels pour les pôles industrie
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 42000000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI
		Lieu principal d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture et livraison de matériels pour les pôles industrie des centres de formation d’apprentis des CMA de région Nouvelle-Aquitaine (équipements de mécaniques, carrosserie, etc...), avec le cas échéant installation, aide à la prise en main pour les utilisateurs.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 27 juillet 2023 - Fin : 31 décembre 2028
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre de candidats envisagé : 99
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : CATEGORIE 2 : Prestations associées dédiées aux matériels des pôles industries
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 50000000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 34913000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRI
		Lieu principal d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)		Description des prestations : Réalisation de prestations d’entretien (réparation, maintenance) et fourniture de pièces détachées le cas échéant pour les équipements des pôles industrie des centres de formation d’apprentis des CMA de région Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 27 juillet 2023 - Fin : 31 décembre 2028
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre de candidats envisagé : 99
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements demandés dans le formulaire de candidature.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		1.e.r décembre 2028 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Date de lancement de la 1ère consultation : Au plus tôt le 01/09/2023
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		CCIRA de Bordeaux, 103 rue de Belleville - BP 952, 33075, Bordeaux, F, Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		27 juillet 2023

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