Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) Direction de l'information légale et administrative Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage juridique facturation fourniture d'énergie Communauté d'agglomération du Bassin de Brive système d'acquisition dynamique Installation de chauffage réseau d'Eau Froide (EF) médiation Tribunal administratif
19-23 - Bassin de Brive - La Courtine - ACBC pour l'exploitation, la maintenance, la fourniture d'énergie et la garantie totale des installations de chauffage, ventilation, climatisation, chambre froide et des réseaux EF et ECS - P1/P2/P3
Client
SID Sud-Ouest
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Marché négocié
Publié le
21/09/2026
Alloti
Non
Clôture
04/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-90855 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
19
Annonce n°
26-90855
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
19-23 - Bassin de Brive - La Courtine - ACBC pour l'exploitation, la maintenance, la fourniture d'énergie et la garantie totale des installations de chauffage, ventilation, climatisation, chambre froide et des réseaux EF et ECS - P1/P2/P3
Description
:
19-23 - Bassin de Brive - La Courtine - ACBC pour l'exploitation, la maintenance, la fourniture d'énergie et la garantie totale des installations de chauffage, ventilation, climatisation, chambre froide et des réseaux EF et ECS - P1/P2/P3
Identifiant de la procédure
:
274e515c-3907-4182-8835-021ecdeb0e6f
Identifiant interne
:
DAF_2026_001041
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,991,667
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
19-23 - Bassin de Brive - La Courtine - ACBC pour l'exploitation, la maintenance, la fourniture d'énergie et la garantie totale des installations de chauffage, ventilation, climatisation, chambre froide et des réseaux EF et ECS - P1/P2/P3
Description
:
19-23 - Bassin de Brive - La Courtine - ACBC pour l'exploitation, la maintenance, la fourniture d'énergie et la garantie totale des installations de chauffage, ventilation, climatisation, chambre froide et des réseaux EF et ECS - P1/P2/P3
Identifiant interne
:
DAF_2026_001041
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
84
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,991,667
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Document de marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
-
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13000190200027
Adresse postale
:
9 RUE DE CURSOL
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Thomas GUYARD
Adresse électronique
:
thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0556993800
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
17330005400025
Ville
:
BORDEAUX
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tabordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
0556993800
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
25cfc824-f6d6-4b50-8875-fe4aa964141a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/09/2026
à 08:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
17 jours
pour répondre à ce marché