Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération Direction de l'information légale et administrative Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central juridique 71314200 - Services de gestion de l'énergie facturation performance énergétique 71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage gestion d'énergie Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation système d'acquisition dynamique Établissement Public de Santé réparation et entretien d'installations électriques de bâtiment réparation et entretien de chauffage central Tribunal administratif de Montreuil Installation de chauffage Services de surveillance et de contrôle environnemental réparation et entretien de groupes de réfrigération médiation 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Exploitation-maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) avec garantie de performance énergétique.
Marché public global de performance portant sur l'exploitation-maintenance des installations CVC de l'EPS de Ville-Évrard et de ses sites annexes en Seine-Saint-Denis, assorti d'engagements de performance énergétique et environnementale.
Client
EPS VILLE EVRARD - Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure négociée
Publié le
19/10/2026
AUJOURD'HUI
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100340 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93, 91, 92, 94
Annonce n°
26-100340
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché Public Global de Performance pour l'Exploitation-maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) avec garantie de performance énergétique
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Évrard comprenant le site principal de Neuilly-sur-Marne et ses sites annexes avec une garantie de performance énergétique.
Identifiant de la procédure
:
f9ee57d0-0016-4f40-b726-43e6c5d3ccdd
Identifiant interne
:
26-13-PAN
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321200
Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Procédure avec négociation comportant les phases suivantes : candidature, offre et négociation. Le marché comprend une part forfaitaire et une part exécutée par émission de bons de commande. Offre de base obligatoire. Deux variantes libres au maximum sont autorisées. Visite obligatoire des lieux préalablement à la remise de l'offre. Les dates, lieux et modalités de visite seront communiqués ultérieurement aux candidats admis à remettre une offre. Le type de groupement requis, les capacités minimales exigées ainsi que les points ci-dessus sont précisés dans les documents de la consultation.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-3, R2124-3.4° et R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché Public Global de Performance pour l'Exploitation-maintenance des installations de CVC avec garantie de performance énergétique
Description
:
Marché Public Global de Performance pour l'Exploitation-maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) avec garantie de performance énergétique de l'Etablissement Public de Santé de Ville-Évrard comprenant le site principal de Neuilly-sur-Marne et ses sites annexes.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321200
Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50711000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Marché public global de performance portant sur l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et l'optimisation des installations CVC de l'EPS de Ville-Évrard et de ses sites annexes, avec engagement sur des objectifs de performance énergétique et environnementale.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2027
Durée
:
8
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance énergétique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wiKs9C-nZK
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wiKs9C-nZK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de 8 ans est rendue nécessaire par l'importance des prestations de renouvellement et d'amélioration des installations ainsi que par les engagements de performance énergétique et environnementale souscrits par le titulaire, dont l'évaluation requiert une période d'exploitation suffisamment longue.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Public de Santé de Ville-Evrard
Numéro d’enregistrement
:
26930093500013
Adresse postale
:
202 avenue Jean Jaurès
Ville
:
Neuilly-sur-Marne
Code postal
:
93332
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle achat-marchés
Adresse électronique
:
marches.dahl@epsve.fr
Téléphone
:
0143093144
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wiKs9C-nZK
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900023
Adresse postale
:
44 rue Irène et Frédéric JOLIOT Curie
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e0ea1b66-3bad-49d2-8126-39a8a9ebb499
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 16:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché