Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement :- CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha- CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha- CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha- CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha- CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha- CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 haLa procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification.Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché.Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage.Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/07/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

14/08/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 10 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires