Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine

Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire.En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 € HT.Contexte :Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant.Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution.A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations.La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 €.La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire.La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.