Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre prévoit les missions d'accompagnement juridique suivantes : - Préparation des procédures, - Accompagnement des procédures d'évolutions du PLU 3.1 - Accompagnement pour l'intégration d'évolutions après l'approbation d'une des deux procédures d'évolution du PLU 3.1 faisant l'objet de l'accord-cadre.

Client

BORDEAUX MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/03/2025

Alloti

Non

Clôture

28/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Questions / Réponses

Message de l'acheteur

04/04/25 à 17h40 : Modification du DCE : 2025-LAIM-0002 : Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

04/04/25 à 17h39 : Message aux entreprises : Bonjour, En remplacement des réponses à questions mises en ligne le 01/04/205, la réponse à la question 1 a été modifiée. Veuillez trouver en pièce jointe le document modifié. Cordialement Fichier joint : QR_1_2BIS.pdf

Question n°1 Bonjour, Un Cabinet d'avocats ne disposant pas de certificat de spécialisation en droit public / droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit public / droit des collectivités territoriales peut-il candidater à ce marché ? Merci. Question n°2 Bonjour, Les CV des membres de l'équipe peuvent-ils être annexés à la note méthodologique sans que cela soit comptabilisé dans les 35 pages maximum ? Merci.

01/04/25 à 10h34 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Pour faire suite à des questions posées, veuillez trouver en pièce jointe les réponses qui peuvent être apportées. Cordialement, Fichier joint : QR_1_2.pdf

Message de l'acheteur

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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