Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 : Mission Collaborateurs Lot n°2 : Responsabilité Civile Lot n°3 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°4 : Risques Statutaires
Client
VILLE D'AMBARÈS ET LAGRAVE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/07/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
22/08/2025 Marché clôturé
Lien source
90329de4-5f78-11f0-878f-4aecddb86d12
07183d2c-5ef4-11f0-8db4-4aecddb86d12
1.0 lot 1 - cctp - mission collaborateurs.pdf
1.1 attestation de non sinistralité.pdf
1.2 questionnaire mission collaborateurs ville.xlsx
2.0 lot 2 - cctp - responsabilité civile.pdf
2.1 questionnaire rc ville.xlsx
2.2 sinistralite rc-ville.xlsx
3.0 lot 3 - cctp - pjpf.pdf
3.1 statistiques sinistres.pdf
3.2 organigramme mairie.pdf
3.3 questionnaire pj ville.xlsx
3.4 questionnaire rc ville.xlsx
4.0 lot 4 - cctp - risques statutaires.pdf
4.1 statistiques sinistres.pdf
4.2 pyramides des ages ambarès et lagrave.pdf
4.3 questionnaire statutaires ville.xlsx
0.2 c.c.a.p 2025.pdf
0.3 lot 1 - acte engagement mission collaborateurs.docx
0.4 lot 2 - acte engagement rc.docx
0.5 lot 3 - acte engagement pjpf.docx
0.6 lot 4 - acte engagement statutaires.docx
aws-mpi-1676778-rc.pdf
mpi1676778-aapc.pdf
8526bfec-60fa-11f0-9c6f-4aecddb86d12
Lot: Mission Collaborateurs Description : Mission Collaborateurs Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les variantes sont autorisées. Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.Les prestations supplémentaires éventuellesElles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 « Risques Statutaires ».La réponse à ces PSE n'est pas imposée. Reconductions : Non
Lot: Responsabilité Civile Description : Responsabilité Civile Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les variantes sont autorisées. Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.Les prestations supplémentaires éventuellesElles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 « Risques Statutaires ».La réponse à ces PSE n'est pas imposée. Reconductions : Non
Lot: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les variantes sont autorisées. Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.Les prestations supplémentaires éventuellesElles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 « Risques Statutaires ».La réponse à ces PSE n'est pas imposée. Reconductions : Non
Lot: Risques Statutaires Description : Risques Statutaires Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Les variantes sont autorisées. Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.Les prestations supplémentaires éventuellesElles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 « Risques Statutaires ».La réponse à ces PSE n'est pas imposée. Reconductions : Non
Ce marché est clôturé
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