Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 2 778 000 € HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots.Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 ans.La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Client
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/02/2026
Alloti
9 Lots
Clôture
17/03/2026
Lien source
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Lot: Lot 1 Description : Collecte et traitement des?déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons, PSE, biodéchets, papiers à plat, papiers broyés, palettes, cagettes et verre sur le territoire du Grand Périgueux (Communauté d'agglomération de Périgueux) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : Montant maximum de 371 000 € HT par période
Lot: Lot 2 Description : Collecte et traitement des déchets ménagers résiduels, déchets recyclables, cartons et verre sur le département de la Dordogne hors territoire du Grand Périgueux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : Montant maximum de 100 000 € HT par période
Lot: Lot 3 Description : Collecte et traitement de déchets Industriels banals en bennes au Parc départemental (Marsac sur l'Isle) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : montant maximum de 37 500 € HT par période
Lot: Lot 4 Description : Collecte et traitement de déchets dangereux sur le territoire du Grand Périgueux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : Montant maximum de 80 000 € HT par période
Lot: Lot 5 Description : Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) du laboratoire départemental d'analyses et de recherches (Coulounieix-Chamiers) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : montant maximum par période : 90 000 € HT
Lot: Lot 6 Description : Sites naturels Départementaux collecte et traitement des déchets ménager résiduel et déchets recyclables et verres Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : montant maximum par période : 91 200 € HT
Lot: Lot 7 Description : Collecte et traitement des déchets non dangereux d'activité (non ménagers) générés par des manifestations ou dépôt sauvages, à exécuter en urgence sur tout le territoire de la Dordogne (hors points de collecte). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : Montant maximum par période : 600 000 € HT
Lot: Lot 8 Description : collecte et destruction de documents papier (archives) avec production de certificats de destruction sur le département de la Dordogne. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : Montant maximum par période : 12 000 € HTLot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Lot: Lot 9 Description : Opération manuelle et collective de pré tri de déchets valorisables (bâches plastiques, ferrailles, bois, pneus, …) en appui d'un tri mécanique (Lot n°7). Ces déchets sont issus de dépôts sauvages sur le domaine routier départemental. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 10/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Des Prestations Supplémentaires Éventuelles peuvent être chiffrées pour les lots 1, 2 et 3 elle porte sur le rachat de matériaux par le prestataire elle est à chiffrer dans le Bordereau de prix. Reconductions : Oui reconduction tacites Informations complémentaires : montant maximum par période : 7 500 € HT Mot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
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