Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement

La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 € HT par an.

Client

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/01/2026

Alloti

Non

Clôture

03/03/2026

Lien source

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