Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux

Bonjour, Ce message concerne le dossier PERIGUEUX_24_20250710W2_01 Référence interne : 2025/11 Objet : Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux suite à des questions : Dans le cadre de votre consultation en prévoyance complémentaire, vous faites référence à l’accord national du 11 juillet 2023, prévoyant la mise en place de contrats obligatoire. Il est également fait mention d’un choix de l’employeur entre adhésion facultative ou obligatoire au sein de l’art 2.5. Souhaitez-vous un contrat facultatif ou bien obligatoire ? Réponse : OUI, c'est indiqué dans le DCE à deux ou trois reprises, ce serait quand même mieux de le lire. - Dans le cadre de votre consultation frais de santé, merci de nous faire parvenir l’ensemble de l’acte d’engagement ainsi que la structure de cotisation attendue. Réponse : Laissé au choix des candidats selon leur pratique habituelle. - Dans le cadre de votre consultation frais de santé, vous faites mention des retraités. Merci de nous confirmer que seuls les retraités à compter du 01/01/2026 auront la possibilité d’adhérer à ce régime. Réponse : On confirme. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Marie-Christine LAPEYRONNIE Ville de Périgueux (24)

Bonjour, Ce message concerne le dossier PERIGUEUX_24_20250710W2_01 Référence interne : 2025/11 Objet : Prestations d'assurance prévoyance et complémentaire Santé pour les salariés de la commune et du CCAS de Périgueux Suite à une demande : "Votre consultation santé fait référence a la nécessité de respecter la réglementation des contrats responsable. Or votre option surcomplémentaire, tout du moins certaines de ses garanties, rendent le contrat non responsable. Confirmez-vous ce choix ? " Réponse : oui Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Marie-Christine LAPEYRONNIE Ville de Périgueux (24)