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Mise en place d'un système d'acquisition dynamique relatif à l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion

Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est mis en œuvre conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les marchés spécifiques seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins

Client

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Marché

Fournitures

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

30/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

28/10/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Catégorie N°1 - VL - Véhicules légers : ludospaces, monospaces (Thermique, hybride, électrique)

Lot : Catégorie N°2 - VUL inférieur à 3.5T - Véhicules utilitaires légers

Lot : Catégorie N°3 - Véhicules et matériels techniques inférieurs à 3.5T

Lot : Catégorie N°4 - Camion travaux publics 26 T

Lot : Catégorie N°5 - Mini pelle à chenilles de 4T à 5,5T

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-94014 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-94014
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un système d'acquisition dynamique relatif à l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Description : Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) est mis en œuvre conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Il a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Les marchés spécifiques seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins
Identifiant de la procédure : e9989888-70b0-4471-901a-86c0c830ce50
Identifiant interne : DB-2026-056
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département
Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Catégorie N°1 - VL - Véhicules légers : ludospaces, monospaces (Thermique, hybride, électrique)
Description : Catégorie N°1 - VL - Véhicules légers : ludospaces, monospaces (Thermique, hybride, électrique)
Identifiant interne : DB-2026-056-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département
Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 228,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique et professionnelle : références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Catégorie N°2 - VUL inférieur à 3.5T - Véhicules utilitaires légers
Description : Catégorie N°2 - VUL inférieur à 3.5T - Véhicules utilitaires légers
Identifiant interne : DB-2026-056-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département
Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique et professionnelle : références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Catégorie N°3 - Véhicules et matériels techniques inférieurs à 3.5T
Description : Catégorie N°3 - Véhicules et matériels techniques inférieurs à 3.5T
Identifiant interne : DB-2026-056-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département
Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique et professionnelle : références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Catégorie N°4 - Camion travaux publics 26 T
Description : Catégorie N°4 - Camion travaux publics 26 T
Identifiant interne : DB-2026-056-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département
Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacités techniques et professionnelles : références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Catégorie N°5 - Mini pelle à chenilles de 4T à 5,5T
Description : Catégorie N°5 - Mini pelle à chenilles de 4T à 5,5T
Identifiant interne : DB-2026-056-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département
Ville : Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et financière
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacités techniques et professionnelles (références de prestations similaires, moyens humains, structure de l'entreprise, inscription au registre du commerce)
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque marché spécifique, l'ensemble des opérateurs admis dans la catégorie concernée sera invité à présenter une offre. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères annoncés dans les documents de consultation du marché spécifique.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critère Prix : de 40 à 70 % Critère Valeur technique : de 10 à 50 % Critère Délai de livraison : 10 à 30 % Critère Performance en matière de protection de l'environnement : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.deux-sevres.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement : 22790001600352
Adresse postale : Département des Deux-Sèvres - Mail Lucie Aubrac Place Denfert-Rochereau - CS58880
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone : 0549067930
Adresse internet : https://marchespublics-departement.deux-sevres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1780004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac – CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1780004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac – CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 32dd86a4-2335-4b15-85a7-b32b75e84172 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2026 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026

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