Marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'EPCNPH

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 79
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Epcnph.
Correspondant : Giroire Céline, 10 Rue du Cdt l'Herminier 79000 Niort FRANCE. tél. : 05-49-33-60-61 Courriel : c.giroire@epcnph.fr
Adresse internet : https://epcnph.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183961.

Objet du marché : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'EPCNPH


Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 31 Décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
      - Tarification
      - Qualité de conseil apportée pour l'adaptation de l'offre aux besoins de la collectivité
      - Présence de l'attestation de visite dans le dossier de réponse

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27EPC-01NB

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie électronique ou postale

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Septembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Epcnph
Correspondant : Giroire Céline https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183961 79000 Niort , tél. : 0549336061 , courriel : c.giroire@epcnph.fr , adresse internet : https://www.epcnph.fr .

Renseignements relatifs aux lots :