Gestion locative du parc immobilier à usage d'habitation, commercial et professionnel

13/10/26 à 10h34 : Avis rectificatif M26ST10 : Gestion locative du parc immobilier à usage d'habitation, commercial et professionnelAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

30/09/26 à 16h24 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je vous prie de trouver ci-après les réponses apportées aux questions que vous nous avez posées : 1. Allotissement L’AAPC indique que la prestation n’est pas divisée en lots, tandis que le RC prévoit deux lots distincts. Pouvez-vous confirmer que les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux deux lots ? Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots. Le pouvoir adjudicateur pourra désigner le même candidat pour les 2 lots ou des candidats différents. 2. Groupement et capacités professionnelles En cas de candidature en groupement, pouvez-vous confirmer que la carte professionnelle Gestion immobilière, la garantie financière, la RCP et la capacité de maniement de fonds peuvent être portées par le membre du groupement chargé des prestations réglementées, sans que chaque cotraitant soit lui-même détenteur de ces habilitations ? Le signataire est bien le mandataire qui doit avoir les assurances et garanties adéquates. Pouvez-vous également confirmer que l’adhésion à la FNAIM n’est pas obligatoire, dès lors qu’un moyen de preuve équivalent est produit ? L’adhésion FNAIM n’est pas une obligation, un équivalent est possible. 3. Convention de mandat et maniement des fonds En cas de groupement, quel membre devra signer la convention de mandat : le mandataire du groupement ou le cotraitant détenteur de la carte G et de la garantie financière ? Le mandataire est responsable du marché, il doit être assuré pour tout litige. Par ailleurs, pouvez-vous préciser si les dépôts de garantie seront gérés par le titulaire ou directement par la Communauté de communes ? Le Comptable Public nous impose de conserver au niveau communautaire la gestion des dépôts de garantie. 4. Calcul du critère prix Le prix étant pondéré à 70 %, pouvez-vous préciser la méthode de calcul de la note financière entre : - le pourcentage de gestion ; - les états des lieux ; - la rédaction des baux et avenants ? Existe-t-il un DQE, scénario estimatif ou historique des volumes utilisé pour comparer les offres ? => L’estimation sera faite sur la base d’un taux de rotation de 20% 5. Assiette et modalités de facturation Pouvez-vous confirmer : - si le pourcentage de gestion est calculé sur les loyers facturés, quittancés ou effectivement encaissés => Loyers facturés - si, pour le lot 2, l’assiette correspond bien au loyer HT hors charges et hors TVA => Loyers HT - si chaque état des lieux d’entrée et de sortie est facturé séparément => Oui, 1 facture d’entrée / 1 facture de sortie - si la rémunération du titulaire est facturée mensuellement, malgré le reversement trimestriel des fonds ? => Oui, c’est une facturation non incluse dans la comptabilité de suivi des biens 6. Exécution opérationnelle Pouvez-vous préciser : - comment s’apprécie le plafond de 500 € HT pour les travaux urgents => Prix d’un chauffe-eau - le niveau d’astreinte attendu le week-end => Néant - si les délais de réactivité annoncés dans le mémoire technique deviennent des engagements contractuels => Non, ce n’est pas prévu. - et les modalités prévues pour la reprise du parc au 1er janvier 2027, notamment la transmission des dossiers locataires, soldes comptables et historiques de gestion ? => Un fichier sera transmis avec tous les éléments et une rencontre organisée Cordialement Le service de la Commande Publique