Mandat de commercialisation de biens immobiliers… – Montpellier

Avis de marché - Avis n° 26-95632 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-95632

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEMED

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique

Description : La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la commercialisation de biens immobiliers d'habitation (BRS, PSLA, vente de logements HLM, accession libre, etc.) dans le département de l'Hérault. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 750 000,00 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : c3a37032-32af-4cd6-8282-9dcb6cf35a07

Identifiant interne : S26.31

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique

Identifiant interne : S-PF-1882790

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli

Ville : Montpellier

Code postal : 34070

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (note méthodologique)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 90

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale (note environnementale)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882790

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882790

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTEMED

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E5CD3169-E40D-1B0A-9E3F40083C8DE3C2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEMED

Numéro d’enregistrement : 82046

Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli

Ville : Montpellier

Code postal : 34070

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Point de contact : GRAIL Cédric

Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr

Téléphone : 0467136300

Adresse internet : https://altemed.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTEMED

Numéro d’enregistrement : E5CD3189-EFC3-04B6-B3741D218B564761

Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli

Ville : Montpellier

Code postal : 34070

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : service_marches@altemed.fr

Téléphone : 0467136300

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : E5CD319A-E2CA-9557-4A59F9307B56F4E8

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a775d435-65ee-4f43-8356-d9686eb5dd84 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

Mandat de commercialisation de biens immobiliers d'habitation dont Altémed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis