Gestion et fourniture des abonnements aux publications périodiques

23/06/25 à 11h09 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Voici ce qui est prévu à l'art 4.2 du CCAP :   Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. Les prix éditeurs sont révisés à l'initiative de ces derniers. Le titulaire doit informer de la révision annuelle des prix qu'il prévoit au moins 4 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre (1er janvier). L'application définitive des prix révisés s'effectuera à l'occasion des réabonnements (lors de la passation des bons de commande) Le titulaire du marché s'engage, sous peine de forclusion, à notifier ses nouveaux tarifs (ou son nouveau barème) au pouvoir adjudicateur avec un préavis de 4 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement. Lorsqu'un ajustement a été effectué provisoirement en utilisant une référence antérieure à celle qui doit être appliquée, il n'est procédé à aucune variation avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de la référence correspondante. Dans ce cas, il pourra y avoir des factures et des avoirs de réajustement. Cordialement Le Service de la Commande Publique