Accord-cadre prestations de sécurité

Avis de marché - Avis n° 26-100913 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 26-100913

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Niort

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des Eaux du Niortais

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SECURITE

Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, rondes de sécurité, gardiennage, levées de doute intrusion, selon les besoins des membres du groupement.

Identifiant de la procédure : fb171b5e-6bed-40dd-a31d-b4e6a04987d5

Identifiant interne : DCPL 26-71

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre mixte (marchés subséquents et bons de commande) multi attributaire (4 titulaires maximum). Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,320,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique (CCP) Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de sécurité

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/02/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xrXBAvQG0N

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xrXBAvQG0N

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Autres acheteurs : Communauté d'agglomération du niortais

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort - Service des marchés

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de levée de doute suite à alarme intrusion

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Quantité : 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xrXBAvQG0N

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xrXBAvQG0N

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Niort

Numéro d’enregistrement : 21790191700013

Adresse postale : 1 place Martin Bastard - CS58755

Ville : NIORT CEDEX

Code postal : 79027

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés publics

Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr

Téléphone : 0549787371

Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xrXBAvQG0N

Autres points de contact :

Nom officiel : Service des marchés

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais

Numéro d’enregistrement : 20004131700013

Adresse postale : 140 rue des Equarts CS28770

Ville : Niort cedex

Code postal : 79027

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr

Téléphone : 0517387900

Adresse internet : https://www.niortagglo.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société des Eaux du Niortais

Numéro d’enregistrement : 98540247800012

Adresse postale : 140 rue des equarts

Ville : Niort

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Adresse électronique : abonnes@sedn.fr

Téléphone : 0549787371

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 1786000

Département : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale : 15 rue de Blossac CS80541

Ville : Poitiers cedex

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal de Poitiers Instance chargée des recours

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 940fc3d8-daec-4ac6-b180-a742a42decfc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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