Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Niort
1 place Martin Bastard
CS 58755
79027 NIORT Cedex
Objet du marché : En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 450 à 500 véhicules par an.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commandes.
Il fixte un montant maximum à 72 000 euro(s) TTC sur la durée du contrat.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Les modalités d'attribution sont détaillées au règlement de consultation.
Critères de sélection : Les critères de sélection sont détaillés au règlement de consultation
Date limite : Date limite de réception des offres : 22/10/2025 à 12h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SbZXmtEjNL
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/09/2025
Renseignements divers : Capacité minimale exigée : disposer d'un camion plateau
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.