Délégation du service public pour la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la ville de Meudon passée en vertu des articles L1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants, L. 1413-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux articles R. 3121-5 et R. 3126-1 1°du code de la commande publique
Client
Ville de Meudon
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
-
Publié le
21/10/2025 Aujourd'hui
Alloti
Non
Clôture
18/12/2025
Lien source
rc annexe 2.docx
rc_25s080_vf2.pdf
rc-25s080-vf2.pdf
annexe_5_rapport_delegataire.pdf
dc1-2019 (2).doc
formulaire_dc2.doc
rc annexe 1.pdf
annexe_4_cahier_des charges fonctionnement des fourrieres hauts-de-seine.pdf
25s080 cahier des charges.docx
annexe_1 tableau_tarifs_proposés.doc
annexe_2_arrêté_tarifs_20_février_2024.pdf
annexe_3__budget previsionnel.docx
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