FOURNITURE DE 2 VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE DEUX-SEVRES HABITAT

·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Preuve de capacité professionnelle du candidat : Certificat de qualification professionnelles ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou tout autre moyen approprié.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE 2 VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule de tourisme ( lot n°1) et d'un véhicule utilitaire (lot n°2) neufs pour les besoins des services de Deux-Sèvres Habitat. La consultation prévoit par ailleurs la reprise facultative pour le titulaire du marché de véhicules appartenant à l'Office. La reprise est facultative lors de la remise de l'offre. En revanche, le titulaire désigné ne pourra revenir sur les engagements de reprise qu'il aura formulée dans son offre.

La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que les caractéristiques des véhicules éventuellement à reprendre sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution qui correspond au délai maximum de livraison pour l'ensemble des véhicules proposé en jours calendaires par le candidat.

Le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché.

Date prévisionnel de notification du marché : 15/09/2025
Lieu principal d'exécution du marché : Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète Niort (79000)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Véhicule de tourisme neuf.

Le présent lot a pour objet l'acquisition d'un véhicule de tourisme hybride essence neuf pour les besoins des services de Deux-Sèvres Habitat. Le lot prévoit par ailleurs la reprise facultative pour le titulaire du marché d'un véhicule appartenant à l'Office. La reprise est facultative lors de la remise de l'offre. En revanche, le titulaire désigné ne pourra revenir sur les engagements de reprise qu'il aura formulée dans son offre. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que les caractéristiques du véhicule éventuellement à reprendre sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal : 34110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète Niort (79000)
Description du lot : Lot n°1 : Véhicule utilitaire neuf.

Le présent lot a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire thermique (diesel) neuf pour les besoins des services de Deux-Sèvres Habitat. Le lot prévoit par ailleurs la reprise facultative pour le titulaire du marché d'un véhicule appartenant à l'Office. La reprise est facultative lors de la remise de l'offre. En revanche, le titulaire désigné ne pourra revenir sur les engagements de reprise qu'il aura formulée dans son offre. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que les caractéristiques du véhicule éventuellement à reprendre sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète Niort (79000)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.

Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.

La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
Mots clés: Véhicules (acquisition)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s3ljjvsP2y
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Preuve de capacité professionnelle du candidat : Certificat de qualification professionnelles ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou tout autre moyen approprié.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE 2 VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule de tourisme ( lot n°1) et d'un véhicule utilitaire (lot n°2) neufs pour les besoins des services de Deux-Sèvres Habitat. La consultation prévoit par ailleurs la reprise facultative pour le titulaire du marché de véhicules appartenant à l'Office. La reprise est facultative lors de la remise de l'offre. En revanche, le titulaire désigné ne pourra revenir sur les engagements de reprise qu'il aura formulée dans son offre.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que les caractéristiques des véhicules éventuellement à reprendre sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution qui correspond au délai maximum de livraison pour l'ensemble des véhicules proposé en jours calendaires par le candidat.
Le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnel de notification du marché : 15/09/2025
Lieu principal d'exécution du marché : Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète Niort (79000)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Véhicule de tourisme neuf.
Le présent lot a pour objet l'acquisition d'un véhicule de tourisme hybride essence neuf pour les besoins des services de Deux-Sèvres Habitat. Le lot prévoit par ailleurs la reprise facultative pour le titulaire du marché d'un véhicule appartenant à l'Office. La reprise est facultative lors de la remise de l'offre. En revanche, le titulaire désigné ne pourra revenir sur les engagements de reprise qu'il aura formulée dans son offre. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que les caractéristiques du véhicule éventuellement à reprendre sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal : 34110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète Niort (79000)
Description du lot : Lot n°1 : Véhicule utilitaire neuf.
Le présent lot a pour objet l'acquisition d'un véhicule utilitaire thermique (diesel) neuf pour les besoins des services de Deux-Sèvres Habitat. Le lot prévoit par ailleurs la reprise facultative pour le titulaire du marché d'un véhicule appartenant à l'Office. La reprise est facultative lors de la remise de l'offre. En revanche, le titulaire désigné ne pourra revenir sur les engagements de reprise qu'il aura formulée dans son offre. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que les caractéristiques du véhicule éventuellement à reprendre sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Code CPV principal : 34144700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète Niort (79000)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
Mots clés: Véhicules (acquisition)