Entretien des espaces verts communautaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour 1 an à chaque fois.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-14 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution du lot n°1 -entretien des espaces verts zones d'activités et bâtiments est réservée :- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés ;- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/01/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
19/02/2026
Lien source
5c2b29a0-f463-11f0-926b-acde48001122
acted_engagement lot n°1.docx
bpu lot 1 _2026-2030.xlsx
acted_engagement lot n°2.docx
bpu lot 2 _2026-2030.xlsx
acted_engagement lot n°3.docx
bpu lot 3 _2026-2030.xlsx
acted_engagement lot n°4.docx
bpu lot 4 _2026-2030.xlsx
cctp espaces verts lots1-2-3-4_2026-2030.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
aws-mpi-1764347-rc.pdf
mpi1764347-aapc.pdf
Lot: Entretien des espaces verts zones d'activité et bâtiments - Marché réservé Description : avec un minimum de 10 000 € H.T. et un maximum de 40 000 € H.T. pour la période initiale et ses reconductions Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque période de reconduction sera d'une durée d'un an et conservera les mêmes minimum et maximum que la période initiale.
Lot: Entretien des espaces verts sur voiries d'intérêt communautaire et divers Description : avec un minimum de 10 000 € H.T. et un maximum de 40 000 € H.T. pour la période initiale et ses reconductions Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque période de reconduction sera d'une durée d'un an et conservera les mêmes minimum et maximum que la période initiale.
Lot: Entretien des captages d'eau potable Description : avec un minimum de 15 000 € H.T. et un maximum de 60 000 € H.T. pour la période initiale et ses reconductions Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque période de reconduction sera d'une durée d'un an et conservera les mêmes minimum et maximum que la période initiale.
Lot: Entretien des espaces verts sur les installations de l'eau potable et de l'assainissement Description : avec un minimum de 4 000 € H.T. et un maximum de 30 000 € H.T. pour la période initiale et ses reconductions Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 15/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque période de reconduction sera d'une durée d'un an et conservera les mêmes minimum et maximum que la période initiale.
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché
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