Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude

Avis de marché - Avis n° 26-88653 du 14/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 19

Annonce n° 26-88653

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Corrèze Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commande entre Corrèze Habitat et 4 copropriétés de Tulle dont Corrèze Habitat est le syndic, dans les résidences suivantes : Anne Vialle, La Passerelle, Avenue de Paris, Bournazel

Identifiant de la procédure : d9e9949d-5ee9-4a4f-9916-d2884fbd2586

Identifiant interne : 2606COMPTEUREAU

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,030 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude

Identifiant interne : F-PF-1874354

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine de Corrèze Habitat et copros

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,030 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874354

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874354

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/10/2026 à 14:00

Lieu : 9 avenue Alsace Lorraine 19000 Tulle

Informations complémentaires : Nathalie Baligean Service Marché

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds Propres

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : L'objet du contrat et l'amortissement de l'investissement justifient la durée du contrat

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Corrèze Habitat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 37D20344-05D9-6875-82A8CC219B196F5B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH Corrèze Habitat

Numéro d’enregistrement : 56108

Adresse postale : 9 avenue Alsace Lorraine

Ville : Tulle

Code postal : 19015

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0555299504

Adresse internet : https://www.correzehabitat.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH Corrèze Habitat

Numéro d’enregistrement : 37D20394-AC17-8443-654CAF5267DD1CF9

Adresse postale : 9 avenue alsace lorraine

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Point de contact : Service Marché et Foncier

Adresse électronique : nbaligean@correzehabitat.fr

Téléphone : 0555299504

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 37D203B8-C326-E32C-7C279FEEC9947E11

Adresse postale : 1, cours Vergniaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Télécopieur : 0555339160

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb4a9723-6637-44a7-a35d-ac474e5880f8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026

Marché de gestion Comptage d'eau froide et d'eau chaude

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Codes CPV

Détails de l'avis

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