SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle LAPI etc.Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux. Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils.Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes :- Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ; - Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ;- Un contrôle efficient du stationnement payant ;- Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement.Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document. Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant. La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Client
VILLE DE VILLEURBANNE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/09/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 61 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°12
Bonjour
Concernant le stationnement payant, 15 minutes sont offertes le matin et 15 minutes l'après-midi : quelles sont les plages horaires qui définissent chacune des périodes ?
R
24/09/26 à 16h53 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Matin : 9h-14h
Après-midi : 14h-19h
Bien cordialement
Q
Question n°18
Afin de prendre au mieux en considération la reprise de personne, nous souhaiterions des informations relatives au :
- Taux d’absentéisme
- Turn over par catégorie d’emploi
R
28/09/26 à 09h12 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse, vous trouverez une pièce jointe.
Nous n'avons pas d’information à communiquer pour le turn over.
Cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - Absenteisme 2026.xls.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
29/10/26 à 10h24 :
Message aux entreprises :
Bonjour,
Nous revenons sur la réponse appprtée à la question n° 27, sollicitant la transmission de 1. Le volume financier global des recettes en 2025
2. Le nombre de tickets "gratuit" émis en 2025.
réponse inchangée : . 3 203 840 € en 2025 (abonnements + tickets)
560 000 tickets gratuits PMR + 1 700 000 tickets 1/4h gratuit [CORRECTION] : 560 000 tickets gratuits (PMR + 1/4h gratuit)
Bien cordialement
Q
Question n°24
Concernant les modalités d’évaluation des offres, pourriez-vous préciser la formule mathématique retenue pour le calcul de la note du critère "Prix" par rapport à l’offre la mieux disante ?
R
29/10/26 à 10h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous vous confirmons la formule suivante pour la notation du critère prix :
"Offre la plus basse / offre du candidat * 40 (coefficient du prix dans le règlement de consultation)"
Bien cordialement
Q
Question n°14
Il est indiqué en Annexe 4 qu’un agent bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les aménagements de poste spécifiques (techniques, ergonomiques ou organisationnels) en place ou requis pour cet agent ?
R
28/09/26 à 09h09 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La dernière visite médicale du 14/09/26 précise l’aménagement de poste suivant : « pas de station debout prolongée, pas de marche prolongée, pas de conduite > 2h. A revoir dans 15 jours »
L’agent est actuellement en mi-temps thérapeutique.
Bien cordialement
Q
Question n°30
En complément de la question posée le 28/09, relative au personnel repris : pouvez-vous nous transmettre les fiches de poste du responsable des équipes de contrôle, adjoint au responsable d'exploitation, chargé de VAO et chargé RAPO/TSP ? Ces 4 postes sont les postes n'apparaissant plus sur la PJ transmise le 28/09 et pour lesquels par ailleurs, nous n'avons pas d'information sur la rémunération.
R
23/10/26 à 13h57 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Les fiches de poste responsable des équipes de contrôle et adjoint au responsable d'exploitation sont en pièces jointes.
Les 2 autres postes ne sont pas concernés par la reprise du personnel, c’est pourquoi ils n’apparaissent pas sur la PJ rectificative du 28/09. Seuls 11 postes sont concernés par la reprise.
Bien cordialement
Fichier joint : Adjointe-Responsable-dExploitation.pdf, Responsable-Equipe-de-Controle (1).pdf
Q
Question n°33
Concernant les points 1.3.1 jusqu'à 1.3.5 du BPU :
- les montants associés à chaque ligne sont-ils à cumuler ? Par exemple, pour 22 000 dossiers, faut-il ajouter le montant de la ligne 1.3.1 puis celui de la ligne 1.3.2 puis celui de la ligne 1.3.3 ou prendre directement le prix mentionné en ligne 1.3.3 ?
- Il s'agit de forfait trimestriel pour des volumes annuels. Des régulations annuelles seront-elles mises en place s'il y a un écart entre les forfaits trimestriels facturés et le volume total ?
R
21/10/26 à 14h08 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Une modification du DCE en ligne a été effectuée ce jour.
Le BPU a été revu dans une version 2 comprenant un forfait annuel de base et la possibilité de facturer à l’unité des tranches supplémentaires.
Bien cordialement
Q
Question n°25
Concernant l'ANTAI, pourriez-vous nous indiquer le nombre de relances émises en 2025 ? A défaut, quel est le nombre total d'affranchissement au cours de l'année 2025 ?
R
21/10/26 à 14h04 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La pièce jointe détaille les données disponibles sur les prestations de l’ANTAI.
Bien cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - ANTAI.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
21/10/26 à 14h01 :
Modification du DCE :
2026_8166 : SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Une modification du DCE en ligne a été effectuée ce jour.La modification porte sur la pièce BPU (postes 1.3 et 1.4).Merci de prendre en compte cette modification dans le cadre de la remise des offres.Cordialement-----------------------------------------------------------------------------
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Q
Question n°34
Article 11.2.4. page 38 du CCTP : "Le prestataire exécutera également les interventions rendues nécessaires en cas de dysfonctionnement en raison d’une utilisation inappropriée des équipements". Confirmez-vous que le vandalisme fait bien partie d'une utilisation inappropriée de l'équipement ?
R
21/10/26 à 11h59 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui nous confirmons.
Bien cordialement
Q
Question n°32
Concernant les frais liés à l'ANTAI, pourriez-vous nous communiquer les montants que cela a représenté au cours des 4 dernières années (pour le traitement, la mise sous pli et l'affranchissement), à défaut le volume ?
R
21/10/26 à 11h58 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La pièce jointe détaille les données disponibles sur les prestations de l’ANTAI
Bien cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - ANTAI.pdf
Q
Question n°31
Pouvez-vous nous indiquer la part de tickets gratuits en 2025 ?
Pouvez-vous nous indiquer les recettes issues des applications de paiement dématérialisé en 2025 ?
R
21/10/26 à 09h43 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
560 000 tickets gratuits PMR + 1 700 000 tickets 1/4h gratuit
Les applications de paiement dématérialisé représentent 46,3% de la recette totale soit environ 1,5M€ (1M€ pour Flowbird et 0,5M€ pour PaybyPhone)
Bien cordialement
Q
Question n°28
Etant donné que les coûts liés au vandalisme peuvent être substantiels, pourriez-vous nous transmettre l’historique complet des interventions liées au vandalisme ainsi que le coût, pour les années 2026 et 2025, sur le parc horodateur de la ville ?
R
21/10/26 à 09h30 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
2025 : 20k€ d’interventions
2026 (janv à juin) : 10k€
Principales interventions : horodateurs percutés par des véhicules, casses de façades et graffitis sur le système de paiement
Bien cordialement
Q
Question n°27
Pouvez-vous nous transmettre :
1. Le volume financier global des recettes en 2025 ?
2. Le nombre de tickets "gratuit" émis en 2025 ?
R
21/10/26 à 09h28 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1. 3 203 840 € en 2025 (abonnements + tickets)
2. 560 000 tickets gratuits PMR + 1 700 000 tickets 1/4h gratuit
Bien cordialement
Q
Question n°26
À l'article 10.1.5 du CCTP (page 20), la mention des « plaquettes lors de modification tarifaire » nécessite une clarification concernant la définition exacte de ces supports. Y a-t-il une obligation d'apposer une affiche tarifaire sur chaque horodateur ?
R
21/10/26 à 09h26 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Non, le terme « plaquettes » fait référence aux supports de communication disponibles en agence du stationnement.
Bien cordialement
Q
Question n°29
Concernant les horodateurs :
1. Dans l'article 3.2 du CCTP, page 10, le titulaire doit réaliser « Les mises à jour régulières de l’ensemble des solutions informatiques ». Est-ce que les mises à jour bancaires sur les horodateurs, sont concernées par le terme « informatique » ?
2. Dans votre parc d’horodateur, y a-t-il des modems qui sont 2G ou 3G ? Leur remplacement sera-t-il à la charge du titulaire ?
R
15/10/26 à 14h01 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1. Si la question porte sur le passage à la norme CB6, cela ne fait pas partie des obligations du candidat.
2. 0 horodateurs 2G et +/- 200 horodateurs 3G. Leur replacement n’est pas à la charge du candidat et pourra faire l’objet de commandes spécifiques au tarif du BPU
Bien cordialement
Q
Question n°17
Article 12.3.3. page 47 du CCTP : il est indiqué que "en cas de changement de titulaire, le titulaire sortant demeurera chargé de l'instruction et du traitement des RAPO relatifs aux FPS émis avant la date d'échéance du marché" et que "le titulaire assurera cette mission jusqu'à l'expiration des délais réglementaires de recours ou, le cas échéant, jusqu'à la clôture des dossiers concernés".
Ainsi, confirmez-vous que c'est le titulaire sortant qui assure la continuité de traitement pour tous les FPS émis avant la date de fin de contrat ? Confirmez-vous qu'il n'est pas prévu de transfert de données ou d'images ?
R
15/10/26 à 13h59 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui, le titulaire actuel du marché assurera pendant 3 mois supplémentaires le traitement des RAPO liés aux FPS émis avant la date de fin de contrat à l’aide de son propre serveur FPS.
Bien cordialement
Q
Question n°23
1. Le nouvel employeur doit solliciter l’avis d’un salarié domicilié à 80 kms de son lieu d’affectation dans le cadre d’un transfert légal L1224-1. Pour évaluer le risque de refus de transfert, pouvons-nous disposer des lieux des domiciles des 13 salariés transférés ?
2. Par poste de travail, du 1/01/2026 au 31/08/2026, nous souhaiterions connaitre :
- le taux d'absentéisme
- les modalités de remplacement et nombre de jours (intérim + CDD)
3. Au vu des contre-indications médicales il semble que le salarié bénéficiant d’une RQTH est inapte au poste. Pourrons-nous en avoir la confirmation à la suite du rdv avec le médecin du travail qui devrait avoir lieu la semaine du 28 septembre
R
06/10/26 à 10h08 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1. Les lieux de résidence des 11 salariés concernés par la reprise éventuelle du personnel sont détaillés dans la pièce jointe.
2. Le taux d’absentéisme par poste de travail est précisé dans la pièce jointe. Pour la période de janvier à aout 2026 Les modalités de remplacement sont présentées dans la pièce jointe.
3. ce collaborateur est à ce jour en mi-temps thérapeutique et les restrictions ne sont plus valables dans l’attente de sa reprise à temps plein.
Bien cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - Effectifs 2026 - V2.pdf, VILLEURBANNE - Absenteisme 2026 - V2.pdf, VILLEURBANNE - intérim 2026.pdf
Q
Question n°21
Bonjour,
Afin de nous permettre de calibrer précisément notre offre financière et l'organisation de nos moyens humains, nous sollicitons une clarification sur les effectifs à reprendre.
Il existe une contradiction entre l'annexe 4 du DCE (13 personnes) et la pièce jointe du 28/09 (8 personnes).
Quel est le périmètre RH définitif à intégrer dans notre proposition ?
Par ailleurs, concernant les fiches de poste, pouvez-vous nous transmettre celle du Responsable centre de profit ?
R
06/10/26 à 10h04 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le périmètre définitif du personnel susceptible d’être repris est de 11 personnes (dont 1 assistant.e commercial en cours de recrutement) comme détaillé dans la pièce jointe.
La fiche de poste manquante est en pièce jointe.
Bien cordialement
Fichier joint : Responsable-Centre-de-Profit.pdf, VILLEURBANNE - Effectifs 2026 - V2.pdf
Q
Question n°22
Bonjour,
Dans l'objectif de remettre une offre parfaitement conforme et tenant compte des spécificités du terrain, nous souhaiterions savoir s'il serait envisageable d'organiser une visite complémentaire à destination des candidats n'ayant pu participer à la visite initialement programmée.
Nous sommes conscients des contraintes d'organisation que pourrait représenter cette demande et vous remercions sincèrement pour l'examen de notre requête.
Bien Cordialement.
R
02/10/26 à 14h50 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Conformément à la modification du DCE en ligne et à l’avis rectificatif effectués ce jour, une nouvelle période de visite est ouverte sur la semaine n°42, soit du lundi 12 octobre au vendredi 16 octobre 2026. Vous trouverez les informations correspondantes à l’article 2.11 du règlement de consultation (RC v2).
Cordialement
Q
Question n°10
Bonjour,
La formulation d'une offre optimisée et juste, tant sur le plan technique que financier, nécessite des investigations approfondies concernant par exemple la reprise du personnel (éléments transmis très limités), la sollicitation de sous-traitants/prestataires, etc. Ces démarches indispensables requérant des délais incompressibles, nous sollicitons un report du délai de remise des offres de 4 à 6 semaines. L'acheteur peut-il accorder cette prolongation afin de garantir la qualité et la compétitivité des réponses ?
Cordialement
R
02/10/26 à 14h47 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Conformément à la modification du DCE en ligne et à l'avis rectificatif effectués ce jour, la date limite de remise des offres a été décalée au 16 novembre 2026 à 12h00.
Nouveau calendrier prévisionnel :
- Date limite de réponse : 16 novembre 2026
- Auditions : entre le 26/11 et le 03/12
- Notification : 1ère semaine de février 2027
- Début des prestations : 1er mai 2027
Bien cordialement
Q
Question n°33
Concernant les points 1.3.1 jusqu'à 1.3.5 du BPU :
- les montants associés à chaque ligne sont-ils à cumuler ? Par exemple, pour 22 000 dossiers, faut-il ajouter le montant de la ligne 1.3.1 puis celui de la ligne 1.3.2 puis celui de la ligne 1.3.3 ou prendre directement le prix mentionné en ligne 1.3.3 ?
- Il s'agit de forfait trimestriel pour des volumes annuels. Des régulations annuelles seront-elles mises en place s'il y a un écart entre les forfaits trimestriels facturés et le volume total ?
R
21/10/26 à 14h08 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Une modification du DCE en ligne a été effectuée ce jour.
Le BPU a été revu dans une version 2 comprenant un forfait annuel de base et la possibilité de facturer à l’unité des tranches supplémentaires.
Bien cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 14h26 :
Modification du DCE :
2026_8166 : SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Une modification du DCE en ligne a été effectuée ce jour. Les modifications apportées sont les suivantes :Sur le Règlement de la consultation (V2) : - Décalage de la date limite de remise des offres au lundi 16 novembre 2026 à 12h- article 2.5 : modification du Calendrier prévisionnel de démarrage (non contractuel), comme suit : Notification du présent marché : 1ère semaine de février 2027 / Préparation des prestations : 3 mois / Démarrage des prestations objet du présent marché : 1er mai 2027- article 2.11 : ajout d'une période de visite de site (semaine 42, soit entre le lundi 12 octobre et le vendredi 16 octobre 2026)- article 6.2 : modification du calendrier prévisionnel des auditions, comme suit : entre le 26 novembre et le 3 décembre 2026.Sur le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP V2) et sur l'acte d'engagement (AE V2) : modification du mois m0, soit le mois de novembre 2026 au lieu d'octobre 2026.Vous remerciant de l'intérêt porté à la présente consultation,Bien cordialementBien cordialement-----------------------------------------------------------------------------
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Q
Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 14h11 :
Avis rectificatif
2026_8166 : SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNEAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif
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Q
Question n°16
Pouvez-vous nous indiquer :
- le nombre de remboursement effectué par mois ?
- le nombre de doléances reçues (hors RAPO/TSP) par mois ?
R
01/10/26 à 09h32 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour :
Remboursements effectués : 80 en 2025 soit 7 par mois en moyenne
Nombre de doléances : 8 par mois en moyenne en 2025 (ne concerne que les réclamations écrites de particuliers rencontrant des difficultés en relation directe avec le stationnement payant. Nous ne disposons pas de données consolidées sur les demandes diverses ou d’information, les appels téléphoniques ou les demandes orales en agence).
Bien cordialement
Q
Question n°20
Pourriez-vous nous indiquer le volume de CCD et de recours à l'intérim sur le marché au cours de l'année 2025 ?
R
28/09/26 à 09h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour;
En réponse, vous trouverez une pièce jointe.
Cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - intérim 2025.pdf
Q
Question n°18
Afin de prendre au mieux en considération la reprise de personne, nous souhaiterions des informations relatives au :
- Taux d’absentéisme
- Turn over par catégorie d’emploi
R
28/09/26 à 09h12 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse, vous trouverez une pièce jointe.
Nous n'avons pas d’information à communiquer pour le turn over.
Cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - Absenteisme 2026.xls.pdf
Q
Question n°14
Il est indiqué en Annexe 4 qu’un agent bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les aménagements de poste spécifiques (techniques, ergonomiques ou organisationnels) en place ou requis pour cet agent ?
R
28/09/26 à 09h09 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La dernière visite médicale du 14/09/26 précise l’aménagement de poste suivant : « pas de station debout prolongée, pas de marche prolongée, pas de conduite > 2h. A revoir dans 15 jours »
L’agent est actuellement en mi-temps thérapeutique.
Bien cordialement
Q
Question n°8
Concernant le personnel repris, nous souhaiterions avoir les informations suivantes :
- les fiches de postes
- les rémunérations base brut mensuelle, ainsi que les différentes primes accordées au personnel transférable (13ème mois, etc,)
- l'organisation du travail
- L’affectation géographique
R
28/09/26 à 09h03 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Concernant les fiches de postes, vous les trouverez en PJ.
De même, voir la PJ pour la rémunération brute.
Pour l'organisation du travail : à définir par le repreneur.
Affectation géographique : Villeurbanne
bien cordialement
Fichier joint : Agent-de-controle-du-stationnement.pdf, Assistante-Commerciale (1).pdf, Technicienne-voirie.pdf, VILLEURBANNE - Effectifs 2026.pdf
Q
Question n°19
Lorsque vous évoquez dans le BPU, point 3.2, et article 12.1.1 du CCTP que "le prestataire pourra être amené à réaliser des contrôles complémentaires, sur demande de la Ville" : le prix à indiquer dans le BPU est-il un prix pour une unité stricte (1 passage supplémentaire) ou pour un contrôle régulier supplémentaire tous les jours du trimestre ?
R
25/09/26 à 09h24 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le point 3.2 du BPU correspond à un 2ème passage de contrôle journalier. La quantité 1 correspond donc à un passage supplémentaire chaque jour du trimestre.
Bien cordialement
Q
Question n°13
Nous souhaiterions connaitre le nombre de droits par date de fin de droits au cours des 12 mois à venir afin d'estimer le nombre de droits à renouveler par échéance
Cordialement
R
25/09/26 à 09h21 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse à votre question, vous trouverez la réponse en PJ,
Cordialement
Fichier joint : Nombre de droits par date de fin de droits au cours des 12 mois à venir.pdf
Q
Question n°15
Dans votre réponse à la question 4, nous ne comprenons pas s'il s'agit de 48 passages par mois ou par jour en agence. Pouvez-vous nous indiquer la bonne lecture à avoir. Cordialement
R
24/09/26 à 16h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il s'agit de 48 visites par jour,
Cordialement
Q
Question n°11
Bonjour,
En page 42 du CCTP, il est indiqué "le prestataire s’engage à mettre en service un véhicule LAPI de seconde génération avec semi-automatisation « 2.0 »"
En page 50 du CCTP, il est indiqué que "La Ville souhaite que le prestataire s’appuie sur les fonctionnalités offertes par le LAPI 2.0".
Qu'entendez-vous par LAPI 2.0 ou de seconde génération ? Est-ce que certains systèmes LAPI remettraient en cause une offre même s'ils répondent aux demandes de l'article 12.1.1 du CCTP ?
R
24/09/26 à 16h52 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La notion de seconde génération du LAPI fait référence à l’automatisation embarquée et aux capacités actuelles de la technologie permettant des lectures plus précises ou rapides, de la contextualisation, du traitement embarqué sans serveur distant etc.
Tout système LAPI répondant aux exigences techniques du CCTP et notamment de son article 12.1.1 pourra être acceptés.
Bien cordialement
Q
Question n°9
En annexe 1 du CCTP, en première page, il est indiqué que "Le matériel proposé devra tenir compte des modèles d’horodateurs déjà en service sur le territoire et veillera à faciliter la maintenance générale du parc de machines". Est-ce que cela signifie qu'un seul modèle d'horodateur doit être en service sur le territoire villeurbannais ?
R
24/09/26 à 16h51 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Cela n’impose pas un modèle spécifique. La ville souhaite maintenir une cohérence esthétique dans son mobilier urbain, garantir une uniformité d’utilisation pour l’usager et faciliter la maintenance. Les modèles proposés ne devront pas rompre avec ceux déjà présents sur ces trois composantes (esthétique, ergonomie, maintenance).
Bien cordialement
Q
Question n°2
Bonjour,
concernant les horodateurs :
- que représente le paiement en espèces, en valeur, aux horodateurs en 2025 ?
- quelle est la répartition entre le paiement en espèces et en CB ?
Question n°3
Bonjour,
concernant les horodateurs :
- que représente le paiement en espèces, en valeur, aux horodateurs en 2025 ?
- quelle est la répartition entre le paiement en espèces et en CB ?
R
21/09/26 à 15h37 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Concernant les paiements en espèces, en valeur, aux horodateurs en 2025 : près de 385 000 €.
Pour le paiement horodateurs uniquement
18% de paiement espèces
82% de paiement CB
Bien cordialement
Q
Question n°7
Concernant les horodateurs :
- Quel est le taux de panne ?
- Quelle est la fréquence des pannes et leur nature ?
R
17/09/26 à 09h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le taux de panne est de 0.98% ce jour.
Vous trouverez ci-joint le nombre d'interventions annuelles réalisées et leur nature, sur 380 horodateurs (différent du nombre de pannes).
Les interventions curatives sont consécutives à des signalements de l’appareil, pas forcément à des pannes.
Bien cordialement
Fichier joint : nombre d’interventions annuelles réalisées.docx
Q
Question n°6
Bonjour.
Quel est le taux de respect des FPS en 2025 ? Quelle est l'évolution de ce taux au cours des 4 dernières années ?
Merci pour votre retour
Cordialement
R
17/09/26 à 09h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous ne comprenons pas bien la question posée,
Bien cordialement
Q
Question n°5
Sur l'ensemble du marché, du matériel est-il concerné par de la reprise (matériel information, véhicule, etc.) ? Si oui, lequel ?
R
17/09/26 à 09h11 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Ce n'est pas prévu au marché,
Bien cordialement
Q
Question n°4
Bonjour
Pouvez-vous nous indiquer :
- le nombre de passages par mois en agence
- le nombre d'appels téléphoniques par mois
- la superficie de l'agence du stationnement actuelle
Cordialement
R
17/09/26 à 09h10 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
S'agissant du nombre de passages par mois en agence : 48 visites par jour / 1050 dossiers traités (création et renouvellement)/mois
S'agissant du nombre d'appels téléphoniques par mois : non connu
S'agissant de la superficie de l'agence du stationnement actuelle : Espace accueil public = 35m2
Cordialement
Q
Question n°1
Bonjour,
Nous sollicitons un report de la date limite de remise des offres de six à huit semaines, afin de disposer du temps nécessaire pour construire et vous présenter une offre techniquement et financièrement pertinente.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette demande.
R
15/09/26 à 14h35 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre demande, néanmoins il n'y aura pas de décalage de la date limite de remise des offres du fait de contraintes calendaires.
Bien cordialement
Q
Question n°30
En complément de la question posée le 28/09, relative au personnel repris : pouvez-vous nous transmettre les fiches de poste du responsable des équipes de contrôle, adjoint au responsable d'exploitation, chargé de VAO et chargé RAPO/TSP ? Ces 4 postes sont les postes n'apparaissant plus sur la PJ transmise le 28/09 et pour lesquels par ailleurs, nous n'avons pas d'information sur la rémunération.
R
23/10/26 à 13h57 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Les fiches de poste responsable des équipes de contrôle et adjoint au responsable d'exploitation sont en pièces jointes.
Les 2 autres postes ne sont pas concernés par la reprise du personnel, c’est pourquoi ils n’apparaissent pas sur la PJ rectificative du 28/09. Seuls 11 postes sont concernés par la reprise.
Bien cordialement
Fichier joint : Adjointe-Responsable-dExploitation.pdf, Responsable-Equipe-de-Controle (1).pdf
Q
Question n°25
Concernant l'ANTAI, pourriez-vous nous indiquer le nombre de relances émises en 2025 ? A défaut, quel est le nombre total d'affranchissement au cours de l'année 2025 ?
R
21/10/26 à 14h04 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La pièce jointe détaille les données disponibles sur les prestations de l’ANTAI.
Bien cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - ANTAI.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
21/10/26 à 14h01 :
Modification du DCE :
2026_8166 : SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Une modification du DCE en ligne a été effectuée ce jour.La modification porte sur la pièce BPU (postes 1.3 et 1.4).Merci de prendre en compte cette modification dans le cadre de la remise des offres.Cordialement-----------------------------------------------------------------------------
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Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°34
Article 11.2.4. page 38 du CCTP : "Le prestataire exécutera également les interventions rendues nécessaires en cas de dysfonctionnement en raison d’une utilisation inappropriée des équipements". Confirmez-vous que le vandalisme fait bien partie d'une utilisation inappropriée de l'équipement ?
R
21/10/26 à 11h59 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui nous confirmons.
Bien cordialement
Q
Question n°32
Concernant les frais liés à l'ANTAI, pourriez-vous nous communiquer les montants que cela a représenté au cours des 4 dernières années (pour le traitement, la mise sous pli et l'affranchissement), à défaut le volume ?
R
21/10/26 à 11h58 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La pièce jointe détaille les données disponibles sur les prestations de l’ANTAI
Bien cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - ANTAI.pdf
Q
Question n°31
Pouvez-vous nous indiquer la part de tickets gratuits en 2025 ?
Pouvez-vous nous indiquer les recettes issues des applications de paiement dématérialisé en 2025 ?
R
21/10/26 à 09h43 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
560 000 tickets gratuits PMR + 1 700 000 tickets 1/4h gratuit
Les applications de paiement dématérialisé représentent 46,3% de la recette totale soit environ 1,5M€ (1M€ pour Flowbird et 0,5M€ pour PaybyPhone)
Bien cordialement
Q
Question n°28
Etant donné que les coûts liés au vandalisme peuvent être substantiels, pourriez-vous nous transmettre l’historique complet des interventions liées au vandalisme ainsi que le coût, pour les années 2026 et 2025, sur le parc horodateur de la ville ?
R
21/10/26 à 09h30 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
2025 : 20k€ d’interventions
2026 (janv à juin) : 10k€
Principales interventions : horodateurs percutés par des véhicules, casses de façades et graffitis sur le système de paiement
Bien cordialement
Q
Question n°27
Pouvez-vous nous transmettre :
1. Le volume financier global des recettes en 2025 ?
2. Le nombre de tickets "gratuit" émis en 2025 ?
R
21/10/26 à 09h28 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1. 3 203 840 € en 2025 (abonnements + tickets)
2. 560 000 tickets gratuits PMR + 1 700 000 tickets 1/4h gratuit
Bien cordialement
Q
Question n°26
À l'article 10.1.5 du CCTP (page 20), la mention des « plaquettes lors de modification tarifaire » nécessite une clarification concernant la définition exacte de ces supports. Y a-t-il une obligation d'apposer une affiche tarifaire sur chaque horodateur ?
R
21/10/26 à 09h26 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Non, le terme « plaquettes » fait référence aux supports de communication disponibles en agence du stationnement.
Bien cordialement
Q
Question n°29
Concernant les horodateurs :
1. Dans l'article 3.2 du CCTP, page 10, le titulaire doit réaliser « Les mises à jour régulières de l’ensemble des solutions informatiques ». Est-ce que les mises à jour bancaires sur les horodateurs, sont concernées par le terme « informatique » ?
2. Dans votre parc d’horodateur, y a-t-il des modems qui sont 2G ou 3G ? Leur remplacement sera-t-il à la charge du titulaire ?
R
15/10/26 à 14h01 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1. Si la question porte sur le passage à la norme CB6, cela ne fait pas partie des obligations du candidat.
2. 0 horodateurs 2G et +/- 200 horodateurs 3G. Leur replacement n’est pas à la charge du candidat et pourra faire l’objet de commandes spécifiques au tarif du BPU
Bien cordialement
Q
Question n°17
Article 12.3.3. page 47 du CCTP : il est indiqué que "en cas de changement de titulaire, le titulaire sortant demeurera chargé de l'instruction et du traitement des RAPO relatifs aux FPS émis avant la date d'échéance du marché" et que "le titulaire assurera cette mission jusqu'à l'expiration des délais réglementaires de recours ou, le cas échéant, jusqu'à la clôture des dossiers concernés".
Ainsi, confirmez-vous que c'est le titulaire sortant qui assure la continuité de traitement pour tous les FPS émis avant la date de fin de contrat ? Confirmez-vous qu'il n'est pas prévu de transfert de données ou d'images ?
R
15/10/26 à 13h59 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Oui, le titulaire actuel du marché assurera pendant 3 mois supplémentaires le traitement des RAPO liés aux FPS émis avant la date de fin de contrat à l’aide de son propre serveur FPS.
Bien cordialement
Q
Question n°16
Pouvez-vous nous indiquer :
- le nombre de remboursement effectué par mois ?
- le nombre de doléances reçues (hors RAPO/TSP) par mois ?
R
01/10/26 à 09h32 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour :
Remboursements effectués : 80 en 2025 soit 7 par mois en moyenne
Nombre de doléances : 8 par mois en moyenne en 2025 (ne concerne que les réclamations écrites de particuliers rencontrant des difficultés en relation directe avec le stationnement payant. Nous ne disposons pas de données consolidées sur les demandes diverses ou d’information, les appels téléphoniques ou les demandes orales en agence).
Bien cordialement
Q
Question n°23
1. Le nouvel employeur doit solliciter l’avis d’un salarié domicilié à 80 kms de son lieu d’affectation dans le cadre d’un transfert légal L1224-1. Pour évaluer le risque de refus de transfert, pouvons-nous disposer des lieux des domiciles des 13 salariés transférés ?
2. Par poste de travail, du 1/01/2026 au 31/08/2026, nous souhaiterions connaitre :
- le taux d'absentéisme
- les modalités de remplacement et nombre de jours (intérim + CDD)
3. Au vu des contre-indications médicales il semble que le salarié bénéficiant d’une RQTH est inapte au poste. Pourrons-nous en avoir la confirmation à la suite du rdv avec le médecin du travail qui devrait avoir lieu la semaine du 28 septembre
R
06/10/26 à 10h08 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1. Les lieux de résidence des 11 salariés concernés par la reprise éventuelle du personnel sont détaillés dans la pièce jointe.
2. Le taux d’absentéisme par poste de travail est précisé dans la pièce jointe. Pour la période de janvier à aout 2026 Les modalités de remplacement sont présentées dans la pièce jointe.
3. ce collaborateur est à ce jour en mi-temps thérapeutique et les restrictions ne sont plus valables dans l’attente de sa reprise à temps plein.
Bien cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - Effectifs 2026 - V2.pdf, VILLEURBANNE - Absenteisme 2026 - V2.pdf, VILLEURBANNE - intérim 2026.pdf
Q
Question n°21
Bonjour,
Afin de nous permettre de calibrer précisément notre offre financière et l'organisation de nos moyens humains, nous sollicitons une clarification sur les effectifs à reprendre.
Il existe une contradiction entre l'annexe 4 du DCE (13 personnes) et la pièce jointe du 28/09 (8 personnes).
Quel est le périmètre RH définitif à intégrer dans notre proposition ?
Par ailleurs, concernant les fiches de poste, pouvez-vous nous transmettre celle du Responsable centre de profit ?
R
06/10/26 à 10h04 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le périmètre définitif du personnel susceptible d’être repris est de 11 personnes (dont 1 assistant.e commercial en cours de recrutement) comme détaillé dans la pièce jointe.
La fiche de poste manquante est en pièce jointe.
Bien cordialement
Fichier joint : Responsable-Centre-de-Profit.pdf, VILLEURBANNE - Effectifs 2026 - V2.pdf
Q
Question n°22
Bonjour,
Dans l'objectif de remettre une offre parfaitement conforme et tenant compte des spécificités du terrain, nous souhaiterions savoir s'il serait envisageable d'organiser une visite complémentaire à destination des candidats n'ayant pu participer à la visite initialement programmée.
Nous sommes conscients des contraintes d'organisation que pourrait représenter cette demande et vous remercions sincèrement pour l'examen de notre requête.
Bien Cordialement.
R
02/10/26 à 14h50 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Conformément à la modification du DCE en ligne et à l’avis rectificatif effectués ce jour, une nouvelle période de visite est ouverte sur la semaine n°42, soit du lundi 12 octobre au vendredi 16 octobre 2026. Vous trouverez les informations correspondantes à l’article 2.11 du règlement de consultation (RC v2).
Cordialement
Q
Question n°10
Bonjour,
La formulation d'une offre optimisée et juste, tant sur le plan technique que financier, nécessite des investigations approfondies concernant par exemple la reprise du personnel (éléments transmis très limités), la sollicitation de sous-traitants/prestataires, etc. Ces démarches indispensables requérant des délais incompressibles, nous sollicitons un report du délai de remise des offres de 4 à 6 semaines. L'acheteur peut-il accorder cette prolongation afin de garantir la qualité et la compétitivité des réponses ?
Cordialement
R
02/10/26 à 14h47 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Conformément à la modification du DCE en ligne et à l'avis rectificatif effectués ce jour, la date limite de remise des offres a été décalée au 16 novembre 2026 à 12h00.
Nouveau calendrier prévisionnel :
- Date limite de réponse : 16 novembre 2026
- Auditions : entre le 26/11 et le 03/12
- Notification : 1ère semaine de février 2027
- Début des prestations : 1er mai 2027
Bien cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 14h26 :
Modification du DCE :
2026_8166 : SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Une modification du DCE en ligne a été effectuée ce jour. Les modifications apportées sont les suivantes :Sur le Règlement de la consultation (V2) : - Décalage de la date limite de remise des offres au lundi 16 novembre 2026 à 12h- article 2.5 : modification du Calendrier prévisionnel de démarrage (non contractuel), comme suit : Notification du présent marché : 1ère semaine de février 2027 / Préparation des prestations : 3 mois / Démarrage des prestations objet du présent marché : 1er mai 2027- article 2.11 : ajout d'une période de visite de site (semaine 42, soit entre le lundi 12 octobre et le vendredi 16 octobre 2026)- article 6.2 : modification du calendrier prévisionnel des auditions, comme suit : entre le 26 novembre et le 3 décembre 2026.Sur le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP V2) et sur l'acte d'engagement (AE V2) : modification du mois m0, soit le mois de novembre 2026 au lieu d'octobre 2026.Vous remerciant de l'intérêt porté à la présente consultation,Bien cordialementBien cordialement-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
02/10/26 à 14h11 :
Avis rectificatif
2026_8166 : SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNEAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif
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Q
Question n°20
Pourriez-vous nous indiquer le volume de CCD et de recours à l'intérim sur le marché au cours de l'année 2025 ?
R
28/09/26 à 09h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour;
En réponse, vous trouverez une pièce jointe.
Cordialement
Fichier joint : VILLEURBANNE - intérim 2025.pdf
Q
Question n°8
Concernant le personnel repris, nous souhaiterions avoir les informations suivantes :
- les fiches de postes
- les rémunérations base brut mensuelle, ainsi que les différentes primes accordées au personnel transférable (13ème mois, etc,)
- l'organisation du travail
- L’affectation géographique
R
28/09/26 à 09h03 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Concernant les fiches de postes, vous les trouverez en PJ.
De même, voir la PJ pour la rémunération brute.
Pour l'organisation du travail : à définir par le repreneur.
Affectation géographique : Villeurbanne
bien cordialement
Fichier joint : Agent-de-controle-du-stationnement.pdf, Assistante-Commerciale (1).pdf, Technicienne-voirie.pdf, VILLEURBANNE - Effectifs 2026.pdf
Q
Question n°19
Lorsque vous évoquez dans le BPU, point 3.2, et article 12.1.1 du CCTP que "le prestataire pourra être amené à réaliser des contrôles complémentaires, sur demande de la Ville" : le prix à indiquer dans le BPU est-il un prix pour une unité stricte (1 passage supplémentaire) ou pour un contrôle régulier supplémentaire tous les jours du trimestre ?
R
25/09/26 à 09h24 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le point 3.2 du BPU correspond à un 2ème passage de contrôle journalier. La quantité 1 correspond donc à un passage supplémentaire chaque jour du trimestre.
Bien cordialement
Q
Question n°13
Nous souhaiterions connaitre le nombre de droits par date de fin de droits au cours des 12 mois à venir afin d'estimer le nombre de droits à renouveler par échéance
Cordialement
R
25/09/26 à 09h21 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse à votre question, vous trouverez la réponse en PJ,
Cordialement
Fichier joint : Nombre de droits par date de fin de droits au cours des 12 mois à venir.pdf
Q
Question n°15
Dans votre réponse à la question 4, nous ne comprenons pas s'il s'agit de 48 passages par mois ou par jour en agence. Pouvez-vous nous indiquer la bonne lecture à avoir. Cordialement
R
24/09/26 à 16h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Il s'agit de 48 visites par jour,
Cordialement
Q
Question n°12
Bonjour
Concernant le stationnement payant, 15 minutes sont offertes le matin et 15 minutes l'après-midi : quelles sont les plages horaires qui définissent chacune des périodes ?
R
24/09/26 à 16h53 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Matin : 9h-14h
Après-midi : 14h-19h
Bien cordialement
Q
Question n°11
Bonjour,
En page 42 du CCTP, il est indiqué "le prestataire s’engage à mettre en service un véhicule LAPI de seconde génération avec semi-automatisation « 2.0 »"
En page 50 du CCTP, il est indiqué que "La Ville souhaite que le prestataire s’appuie sur les fonctionnalités offertes par le LAPI 2.0".
Qu'entendez-vous par LAPI 2.0 ou de seconde génération ? Est-ce que certains systèmes LAPI remettraient en cause une offre même s'ils répondent aux demandes de l'article 12.1.1 du CCTP ?
R
24/09/26 à 16h52 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
La notion de seconde génération du LAPI fait référence à l’automatisation embarquée et aux capacités actuelles de la technologie permettant des lectures plus précises ou rapides, de la contextualisation, du traitement embarqué sans serveur distant etc.
Tout système LAPI répondant aux exigences techniques du CCTP et notamment de son article 12.1.1 pourra être acceptés.
Bien cordialement
Q
Question n°9
En annexe 1 du CCTP, en première page, il est indiqué que "Le matériel proposé devra tenir compte des modèles d’horodateurs déjà en service sur le territoire et veillera à faciliter la maintenance générale du parc de machines". Est-ce que cela signifie qu'un seul modèle d'horodateur doit être en service sur le territoire villeurbannais ?
R
24/09/26 à 16h51 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Cela n’impose pas un modèle spécifique. La ville souhaite maintenir une cohérence esthétique dans son mobilier urbain, garantir une uniformité d’utilisation pour l’usager et faciliter la maintenance. Les modèles proposés ne devront pas rompre avec ceux déjà présents sur ces trois composantes (esthétique, ergonomie, maintenance).
Bien cordialement
Q
Question n°2
Bonjour,
concernant les horodateurs :
- que représente le paiement en espèces, en valeur, aux horodateurs en 2025 ?
- quelle est la répartition entre le paiement en espèces et en CB ?
Question n°3
Bonjour,
concernant les horodateurs :
- que représente le paiement en espèces, en valeur, aux horodateurs en 2025 ?
- quelle est la répartition entre le paiement en espèces et en CB ?
R
21/09/26 à 15h37 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Concernant les paiements en espèces, en valeur, aux horodateurs en 2025 : près de 385 000 €.
Pour le paiement horodateurs uniquement
18% de paiement espèces
82% de paiement CB
Bien cordialement
Q
Question n°7
Concernant les horodateurs :
- Quel est le taux de panne ?
- Quelle est la fréquence des pannes et leur nature ?
R
17/09/26 à 09h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le taux de panne est de 0.98% ce jour.
Vous trouverez ci-joint le nombre d'interventions annuelles réalisées et leur nature, sur 380 horodateurs (différent du nombre de pannes).
Les interventions curatives sont consécutives à des signalements de l’appareil, pas forcément à des pannes.
Bien cordialement
Fichier joint : nombre d’interventions annuelles réalisées.docx
Q
Question n°6
Bonjour.
Quel est le taux de respect des FPS en 2025 ? Quelle est l'évolution de ce taux au cours des 4 dernières années ?
Merci pour votre retour
Cordialement
R
17/09/26 à 09h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous ne comprenons pas bien la question posée,
Bien cordialement
Q
Question n°5
Sur l'ensemble du marché, du matériel est-il concerné par de la reprise (matériel information, véhicule, etc.) ? Si oui, lequel ?
R
17/09/26 à 09h11 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Ce n'est pas prévu au marché,
Bien cordialement
Q
Question n°4
Bonjour
Pouvez-vous nous indiquer :
- le nombre de passages par mois en agence
- le nombre d'appels téléphoniques par mois
- la superficie de l'agence du stationnement actuelle
Cordialement
R
17/09/26 à 09h10 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
S'agissant du nombre de passages par mois en agence : 48 visites par jour / 1050 dossiers traités (création et renouvellement)/mois
S'agissant du nombre d'appels téléphoniques par mois : non connu
S'agissant de la superficie de l'agence du stationnement actuelle : Espace accueil public = 35m2
Cordialement
Q
Question n°1
Bonjour,
Nous sollicitons un report de la date limite de remise des offres de six à huit semaines, afin de disposer du temps nécessaire pour construire et vous présenter une offre techniquement et financièrement pertinente.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette demande.
R
15/09/26 à 14h35 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre demande, néanmoins il n'y aura pas de décalage de la date limite de remise des offres du fait de contraintes calendaires.
Bien cordialement
Q
Question n°7
Concernant les horodateurs :
- Quel est le taux de panne ?
- Quelle est la fréquence des pannes et leur nature ?
R
17/09/26 à 09h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le taux de panne est de 0.98% ce jour.
Vous trouverez ci-joint le nombre d'interventions annuelles réalisées et leur nature, sur 380 horodateurs (différent du nombre de pannes).
Les interventions curatives sont consécutives à des signalements de l’appareil, pas forcément à des pannes.
Bien cordialement
Fichier joint : nombre d’interventions annuelles réalisées.docx
Q
Question n°6
Bonjour.
Quel est le taux de respect des FPS en 2025 ? Quelle est l'évolution de ce taux au cours des 4 dernières années ?
Merci pour votre retour
Cordialement
R
17/09/26 à 09h14 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous ne comprenons pas bien la question posée,
Bien cordialement
Q
Question n°5
Sur l'ensemble du marché, du matériel est-il concerné par de la reprise (matériel information, véhicule, etc.) ? Si oui, lequel ?
R
17/09/26 à 09h11 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Ce n'est pas prévu au marché,
Bien cordialement
Q
Question n°4
Bonjour
Pouvez-vous nous indiquer :
- le nombre de passages par mois en agence
- le nombre d'appels téléphoniques par mois
- la superficie de l'agence du stationnement actuelle
Cordialement
R
17/09/26 à 09h10 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
S'agissant du nombre de passages par mois en agence : 48 visites par jour / 1050 dossiers traités (création et renouvellement)/mois
S'agissant du nombre d'appels téléphoniques par mois : non connu
S'agissant de la superficie de l'agence du stationnement actuelle : Espace accueil public = 35m2
Cordialement
Q
Question n°1
Bonjour,
Nous sollicitons un report de la date limite de remise des offres de six à huit semaines, afin de disposer du temps nécessaire pour construire et vous présenter une offre techniquement et financièrement pertinente.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette demande.
R
15/09/26 à 14h35 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre demande, néanmoins il n'y aura pas de décalage de la date limite de remise des offres du fait de contraintes calendaires.
Bien cordialement
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-95441 du 02/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-95441
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Description
:
La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle LAPI etc. Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux. Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils. Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes : - Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ; - Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ; - Un contrôle efficient du stationnement payant ; - Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement. Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document. Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant. La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Identifiant de la procédure
:
851b43b8-4857-4ad4-90c0-edbfd6b41ff2
Identifiant interne
:
2026_8166
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712400
Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34926000
Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38720000
Horodateurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle Lapi etc. Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux. Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils. Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes : - Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ; - Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ; - Un contrôle efficient du stationnement payant ; - Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement. Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document. Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant. La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, a vocation à être exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne, sur la durée du marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 6 000 000 euro(s) Ht - Maximum : 12 000 000 euro(s) Ht Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les modalités de mise en oeuvre des prestations sont détaillées à au sein du Cctp. Calendrier prévisionnel de démarrage (non contractuel) : - Notification du présent marché : 1ère semaine de janvier 2027 - Préparation des prestations : 3 mois - Démarrage des prestations objet du présent marché : 1er avril 2027 Le présent marché comporte une (1) prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire, conformément à l'article 1.4 du Ccap. Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la Pse, qui sera analysée lors de l'analyse des offres. Le choix de retenir la Pse appartient à la Ville. Conformément à l'article 2.11 du Rc, une visite obligatoire du parking Verlaine devra être effectuée pour la remise de l'offre de base + Pse. La période pour la visite obligatoire s'étend sur la semaine 38, soit entre le lundi 14 septembre et le vendredi 18 septembre 2026. Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution pour l'offre de base et pour l'offre de base + Pse, précisés à l'article 5.2.1 du Rc. L'acheteur devant évaluer et classer les offres, en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies, la Ville procédera à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles : - Offre de base - Offre de base + Pse Le choix de retenir la Pse appartient à la Ville. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur peut décider d'engager une phase d'auditions avec l'ensemble des candidats. Il informera les candidats admis des modalités pratiques de cette audition qui pourra se tenir en visioconférence ou en présentiel. Calendrier prévisionnel des auditions : entre le 29 octobre et le 3 novembre 2026
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Description
:
La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle LAPI etc. Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux. Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils. Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes : - Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ; - Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ; - Un contrôle efficient du stationnement payant ; - Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement. Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document. Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant. La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Identifiant interne
:
S-PF-1868010
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712400
Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34926000
Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38720000
Horodateurs
Options
:
Description des options
:
Le présent marché comporte une (1) prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire, conformément à l'article 1.4 du Ccap. Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la Pse, qui sera analysée lors de l'analyse des offres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
Jour
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
615468-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dume
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868010
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868010
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DF65D5D9-A5E1-A109-EC73EF3EF8CE5F4F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement
:
1425
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69601
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone
:
0426106007
Télécopieur
:
0472658051
Adresse internet
:
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement
:
DF65D5F6-D8A9-4314-812E208E010A72E7
Adresse postale
:
27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achat Commande Publique
Adresse électronique
:
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone
:
0478141010
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
DF65D605-CFFA-7EAB-2E870778DA3BCF01
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
DF65D613-FCB5-A056-1640F586469AA7C4
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
733473f7-eb7f-4de9-97a9-3d7142aa4f7b-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 19/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 16/11/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 16/11/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
renseignements complémentaires: Au lieu de Calendrier prévisionnel de démarrage (non contractuel) : - Notification du présent marché : 1ère semaine de janvier 2027 - Préparation des prestations : 3 mois - Démarrage des prestations objet du présent marché : 1er avril 2027, lire Calendrier prévisionnel de démarrage (non contractuel) : - Notification du présent marché : 1ère semaine de février 2027 - Préparation des prestations : 3 mois - Démarrage des prestations objet du présent marché : 1er mai 2027
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
renseignements complémentaires: Au lieu de Conformément à l'article 2.11 du Rc, une visite obligatoire du parking Verlaine devra être effectuée pour la remise de l'offre de base + Pse. La période pour la visite obligatoire s'étend sur la semaine 38, soit entre le lundi 14 septembre et le vendredi 18 septembre 2026, lire Conformément à l'article 2.11 du Rc, une visite obligatoire du parking Verlaine devra être effectuée pour la remise de l'offre de base + Pse. La période pour la visite obligatoire s'étend sur la semaine 38, soit entre le lundi 14 septembre et le vendredi 18 septembre 2026, ainsi que sur la semaine 42, soit entre le lundi 12 octobre et le vendredi 16 octobre 2026
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
renseignements complémentaires: Au lieu de Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur peut décider d'engager une phase d'auditions avec l'ensemble des candidats. Il informera les candidats admis des modalités pratiques de cette audition qui pourra se tenir en visioconférence ou en présentiel. Calendrier prévisionnel des auditions : entre le 29 octobre et le 3 novembre 2026, lire Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur peut décider d'engager une phase d'auditions avec l'ensemble des candidats. Il informera les candidats admis des modalités pratiques de cette audition qui pourra se tenir en visioconférence ou en présentiel. Calendrier prévisionnel des auditions : entre le 26 novembre et le 3 décembre 2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
95bbe14f-34c5-40aa-85d6-80bb21933bb9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
11 jours
pour répondre à ce marché