Prestations de vérifications et de maintenance… – Corrèze

Avis de marché - Avis n° 26-98927 du 13/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 19

Annonce n° 26-98927

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vérifications et de maintenance multi-technique d'ouvrages et d'équipements des bâtiments de l'Hôtel du Département Marbot (19000 Tulle) (2026AFF030)

Description : Opérations préventives et correctives de la maintenance courante afin de garantir les vérifications réglementaires, le bon état d'entretien d'ouvrages techniques et des équipements

Identifiant de la procédure : 1c0e9354-11cd-44b8-8c35-b4563c51f1f3

Identifiant interne : 2026AFF030

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 450 000 Euros HT (sur la durée totale). Durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de vérifications et de maintenance multi-technique d'ouvrages et d'équipements des bâtiments de l'Hôtel du Département Marbot (19000 Tulle) (2026AFF030)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 1. critère valeur technique (pondération 50.0%)

Critère :

Type : Prix

Description : 2. critère prix (pondération 40.0%

Critère :

Type : Qualité

Description : 3. critère environnemental (pondération 10.0%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jR_UAHrVcD&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jR_UAHrVcD&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Numéro d’enregistrement : 22192720500197

Adresse postale : 9 , Rue René et Émile Fage , BP 199

Ville : Tulle

Code postal : 19005

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@correze.fr

Téléphone : +33 0555937842

Adresse internet : http://www.correze.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jR_UAHrVcD

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 1787005000010

Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : +33 0555339155

Télécopieur : +33 0555339160

Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ea725bd-5699-4e07-94d7-c20492d6b6de - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 11:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

Prestations de vérifications et de maintenance multi-technique d'ouvrages et d'équipements des bâtiments de l'Hôtel du Département Marbot (19000 Tulle) (2026AFF030)

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Codes CPV

Détails de l'avis

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