Mission de prestations pour la transformation de l'AVAP en PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable existant et d'adaptation du règlement graphique et écrit

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MIDI CORREZIEN
Correspondant : M. alain simonet, président, Rue Emile Mombrial, 19120 Beaulieu-sur-dordogne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RNeyMBP7ZL
Objet du marché : Mission de prestations pour la transformation de l'AVAP en PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP)

dans le périm�tre du Site Patrimonial Remarquable existant et

d'adaptation du r�glement graphique et écrit

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Rue Émile Monbrial, 19120 Beaulieu sur dordogne
Caractéristiques principales :
• Le marché a pour objet la conduite de l’étude et de la procédure de transformation de l’AVAP en PVAP, comprenant :
dans le périm�tre du Site Patrimonial Remarquable existant et
d'adaptation du r�glement graphique et écrit

Diagnostic patrimonial, architectural et paysager,

Rédaction du rapport de présentation, du r�glement écrit et graphique,

Animation de la concertation et accompagnement jusqu’à l’approbation du PVAP,

Assistance technique et scientifique à la Communauté de communes et à la commune de Ligneyrac.

Durée du marché : 24 mois à compter de la notification (pouvant être prolongée de 9 mois apr�s avis de la CRPA).
Marché à prix global et forfaitaire – prix fermes et non révisables.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : CF dossier de consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2025 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : pvap ligneyrac
Renseignements complémentaires : enseignements administratifs et techniques :
Mme Sandy CREUSET, cheffe de projet Développement Territorial et Habitat
Courriel : s.creuset@midicorrezien.com
— Tél : 06 32 82 84 98
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2025
Mots clés : Prestations de services