AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Commune de Bonifacio
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21200041800013
Ville: Bonifacio
Code Postal: 20169
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://bonifacio.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: M202523
Nom du contact: Emmanuel ROSSI
Courriel: emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com
Numéro téléphone du contact: +33 495735571

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. La présentation de son équipe justifiant d'expérience en matière de : 1. Patrimoine, d'architecture, d'urbanisme et paysage (Architecte, mandataire du groupement). 2. Archéologue du bâti ou historien de l'art spécialisé dans le bâti. 3. Gestionnaire de base de données (SIG). L'architecte sera le mandataire du groupement et certaines compétences pourront être sous-traitées.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 14/01/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Qualité du mémoire technique en réponse au cahier des charges - 60 Adéquation du prix par éléments de mission et par compétence - 20 Prix - 20

IV. Identification du marché

Intitulé du marché: Elaboration du règlement du site patrimonial remarquable
CPV Objet principal :
- 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Elaboration du règlement du site patrimonial remarquable
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 20
La consultation comporte des tranches: Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Élaboration du règlement du site patrimonial remarquable