Accord cadre multitubulaires pour des travaux de peinture

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH DE L'ANGOUMOIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40278771700022
Ville : Angouleme cedex
Code Postal : 16023
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XendavqRMM
Identifiant interne de la consultation : Accord cadre peinture
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme achatpublic
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1)
Pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise candidate ou les membres du groupement (par exemple extrait k-bis – y compris pour chaque cotraitant au mandataire)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - le cas échéant la copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestations d'assurance /Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Note de présentation du candidat /Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre multitubulaires pour des travaux de peinture
Code CPV principal
Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre pour des travaux de peinture intérieure, tentures, faïence et revêtements de sols, sur les ensembles immobiliers de l'OPH de l'Angoumois
Lieu principal d'exécution du marché : Charente
Valeur estimée (H.T.) : 4800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2026