MARCHES-PUBLICS.com
site internet groupement de commandes Tribunal administratif de Poitiers Conseil départemental de la Charente dématérialisation juridique médiation facturation 09310000 - Électricité Fourniture d'électricité Direction de l'information légale et administrative fourniture de gaz naturel acheminement d'électricité Collège restaurant 09123000 - Gaz naturel online environnemental Publications système d'acquisition dynamique électricité gaz naturel

Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz naturel à l'usage des collèges et bâtiments du Département et des établissements publics rattachés - Accords-cadres à marchés subséquents

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité et/ou de gaz naturel pour l'ensemble des sites des membres du groupement de commande constitué de :- Département de la Charente, coordonnateur du groupement de commandes- Agence technique départementale de la Charente,- Etablissement public administratif du Chambon, - Centre universitaire de la Charente, - Charente eaux,- Association de gestion du restaurant inter-administratif de la Charente.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE

Marché

Fournitures

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
Télécharger l'ensemble du dossier
2026f0540 - annexe 1 - pdl électricité.xlsx
69.35 KB
2026f0540 - bpu lot 1.xlsx
34.67 KB
2026f0540 - annexe 2 - pdl gaz naturel.xlsx
32.94 KB
2026f0540 - bpu lot 2.xlsx
28.65 KB
2026f0540 - ae.docx
744.67 KB
2026f0540 - ccatp.pdf
1.19 MB
2026_annexe 3 - autorisation accès données grdv1.pdf
162.82 KB
2026_annexe 4 - tableau répartition acc.xlsx
14.33 KB
2026f0540 - rc.pdf
699.49 KB
2026_annexe rc_cadre_reponse_technique.xlsx
19.42 KB
mpi1895319-aapc.pdf
17.36 KB
d8c5a256-d42d-11f1-b08a-413db37d3f13
6.21 KB

Lot : fourniture d'électricité

Lot : fourniture de gaz naturel

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104591 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-104591
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande pour l'achat d'électricité et de gaz naturel à l'usage des collèges et bâtiments du Département et des établissements publics rattachés - Accords-cadres à marchés subséquents
Description : La présente consultation vise à conclure un accord-cadre dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité et/ou de gaz naturel pour l'ensemble des sites des membres du groupement de commande constitué de : - Département de la Charente, coordonnateur du groupement de commandes - Agence technique départementale de la Charente, - Etablissement public administratif du Chambon, - Centre universitaire de la Charente, - Charente eaux, - Association de gestion du restaurant inter-administratif de la Charente
Identifiant de la procédure : 00e9e21e-700d-4a99-8a37-c9d42f3cadfd
Identifiant interne : 2026F0540
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture d'électricité
Description : Volume maximum : 15 GWh / an
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble des sites des adhérents au groupement
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895319
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Informations complémentaires : Commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement de commandes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : fourniture de gaz naturel
Description : Volume maximum : 20 GWh / an
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble des sites des adhérents au groupement
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895319
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Informations complémentaires : Commission d'appel d'offres du coordonnateur du groupement de commandes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EB1E0BE0-A18D-3998-12958224D3ACE43F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement : 17244
Adresse postale : 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville : Angouleme
Code postal : 16917
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marchespublics@lacharente.fr
Téléphone : 0516095000
Télécopieur : 0516095186
Adresse internet : http://www.lacharente.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement : EB1E0C20-07B6-1CB1-0C328C02EEAC8E54
Adresse postale : Press / Djcp / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville : Angouleme
Code postal : 16917
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Nina ROUX ou Stéphane QUELARD
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0516097234
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : EB1E0C53-B66C-22BE-20F727CDD0E6E276
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6ec3426-24de-48ac-a782-6c8df3c59205 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

22 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel et services sur le patrimoine de Provence Métropole Logement

Client :PML - Provence Métropole Logement (13)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :03/11/2026

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Client :Ville de Draguignan (83)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :24/11/2026

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Client :CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Région :Hauts-de-France
Clôture :30/10/2026

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés.

Client :COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIÈRE
Région :Pays de la Loire
Clôture :19/11/2026