bien immobilier Tribunal administratif de Poitiers juridique médiation facturation 70300000 - Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers stratégie commerciale système d'acquisition dynamique Réseaux square Direction de l'information légale et administrative
Commercialisation de biens immobiliers communaux - Relance
Client
VILLE SAINTES
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
21/12/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107161 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-107161
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE SAINTES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Commercialisation de biens immobiliers communaux - Relance
Description
:
Commercialisation de biens immobiliers communaux - Relance
Identifiant de la procédure
:
b975bb29-576d-4b69-8810-f1ee81ee2c31
Identifiant interne
:
VILLE-URBA-2026-S-01B
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70300000
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Charente-Maritime
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Commercialisation de biens immobiliers communaux - Relance
Description
:
Commercialisation de biens immobiliers communaux - Relance
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70300000
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Charente-Maritime
Code postal
:
17100
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera apprécié au regard du montant global renseigné dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement au meilleur prix selon la formule suivante : NP = (Meilleur prix / prix analysé) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- Sous-critère 1 : Capacité de diffusion et réseaux de commercialisation, qualité de la stratégie commerciale proposée – 20 points - Sous-critère 2 : Moyens humains (Expériences, …) – 20 points - Sous-critère 3 : Moyens de reporting – 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement : tableau de mode de déplacement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_h3zYrmUQ1t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE SAINTES
Numéro d’enregistrement
:
21170415000351
Adresse postale
:
Square andré Maudet
Ville
:
Saintes
Code postal
:
17100
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone
:
+33546982468
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_h3zYrmUQ1t
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Département
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse postale
:
15, rue de Blossac, BP 541
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Ville
:
POITIERS CEDEX
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cnrNNmLLnF
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2a25afd7-561d-4ebe-a97d-e5317b9afbf9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 11:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
46 jours
pour répondre à ce marché