Fenêtre Hôtel de Ville groupement de commandes Direction de l'information légale et administrative Vente de biens immobiliers
Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Client
Ville Belfort
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107348 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
90
Annonce n°
26-107348
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Belfort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21900010600019
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26V020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-belfort.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384542424
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort
Code CPV principal - Descripteur principal : 70123000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : FRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE
90000
Belfort
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
13 jours
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