ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT…

Avis de marché - Avis n° 26-102600 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-102600

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE RESE

Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés. Détail au RC

Identifiant de la procédure : 96d9a33b-f4f0-489d-8564-efbb080da8d3

Identifiant interne : 27-01-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Il se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci et couvrira les besoins de fourniture pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. L’accord cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par l’entité adjudicatrice, selon une procédure définie par le présent règlement de la consultation, conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l’accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

Identifiant interne : 27-01-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Description de la garantie financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR RC

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Voir détail au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers[at]juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime

Numéro d’enregistrement : France

Adresse postale : 131 Cours Genêt CS 30551

Ville : Saintes Cedex

Code postal : 17119

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : marche.public@rese17.fr

Téléphone : 05 46 92 39 22

Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 178 600 045

Ville : Poitiers Cedex

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 05 49 60 79 19

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 728aa640-3b19-45b6-916e-c4b0f50484fb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 09:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE RESE

DCE · Voir et télécharger les 10 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE GAZ POUR LA VILLE DE ROEULX

la fourniture et l'acheminement d'électricité pour 48 points de livraison communaux

Fourniture et acheminement d'électricité

FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

fourniture et acheminement d'électricité PRM 30001940351036