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ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
La présente consultation concerne la réalisation de l'étude de diagnostic du réseau d'assainissement collectif de la commune de TONNAY CHARENTE
Client
Eau 17
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 24 documents
Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100130 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
26-100130
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau17 (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25170181900012
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/16/CL/MD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mathilde DIDIER
Adresse mail du contact : mathilde.didier@eau17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546927277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les déclarations et attestations suivantes : Lettre de candidature DC1 ou équivalent ; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ; Attestations d’assurance. Ne seront pas admises : les candidatures non recevables en application du Code de la Commande Publique, les candidatures qui présentent des garanties techniques ou financières insuffisantes.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants : les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d’ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Cf : RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DE DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de l'étude de diagnostic du réseau d'assainissement collectif de la commune de TONNAY CHARENTE
Lieu principal d'exécution du marché : TONNAY CHARENTE
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…) sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
25 jours
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