Traitement des eaux usées et eaux vannes du Fort Boyard

Travaux nécessaires à la réalisation des installations de traitement des eaux usées et eaux vannes des sanitaires et de la cuisine du Fort Boyard en vue de son ouverture au public.

Client

Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Marché

Travaux

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
dce-v1.zip
20.05 MB
fichecsl.action
163.01 KB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b3Z6Vx4HXY
Identifiant interne de la consultation : 26HTESL01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : procedureadaptee@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualification professionnelles, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des eaux usées et eaux vannes du Fort Boyard
Code CPV principal
Descripteur principal : 45252127
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux nécessaires à la réalisation des installations de traitement des eaux usées et eaux vannes des sanitaires et de la cuisine du Fort Boyard en vue de son ouverture au public.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation et qu'elle sera organisée via le profil acheteur www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 10/11/2026
Mots clés: Assainissement

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b3Z6Vx4HXY
Identifiant interne de la consultation : 26HTESL01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : procedureadaptee@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualification professionnelles, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des eaux usées et eaux vannes du Fort Boyard
Code CPV principal
Descripteur principal : 45252127
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux nécessaires à la réalisation des installations de traitement des eaux usées et eaux vannes des sanitaires et de la cuisine du Fort Boyard en vue de son ouverture au public.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation et qu'elle sera organisée via le profil acheteur www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 10/11/2026
Mots clés: Assainissement

16 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de Chemellier

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Région :Pays de la Loire
Clôture :15/12/2026

Travaux de renouvellement de la ventilation du local des surpresseurs de la Station de Traitement des Eaux Usées de Basse Goulaine

Client :Nantes Métropole
Région :Pays de la Loire
Clôture :01/12/2026

Réhabilitation du système de traitement des eaux usées du Bourg de LatronquièreRéseau - secteurs 3-8-9-10-11 (amont station d'épuration) et station d'épuration

Client :SYNDICAT MIXTE LIMARGUE ET SEGALA
Région :Occitanie
Clôture :01/12/2026

Site de la station de traitement des eaux usées à Doubs - Travaux d'installation d'un dégrilleur sous abri et d'un piège à cailloux

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Région :Bourgogne-Franche-Comté
Clôture :04/12/2026

Création d'une nouvelle station de traitement des eaux usées des bassins versants Ouest et Est et gestion de temps de pluie Travaux sur les réseaux d'assainissement

Client :SIAEPA de la région de CROCQ
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :30/12/2026

Restructuration de l'usine de traitement eau potable Grangeon

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :23/11/2026

Travaux de rénovation de la piscine municipale - traitement d'eau et traitement d'air RELANCE

Client :Mairie Saint Pierre des Corps
Région :Centre-Val de Loire
Clôture :26/11/2026

26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours

Client :Chartres Métropole (28)
Région :Centre-Val de Loire
Clôture :15/01/2027

Travaux de création du réseau de collecte des eaux usées et du réseau de transfert des eaux usées sur la commune de Saint- Aventin (31 110), et renouvellement du réseau d'eau potable

Client :Reseau 31
Région :Occitanie
Clôture :09/12/2026

Réhabilitation des réseaux eaux usées et eau potable - Bernay

Client :Intercom Bernay Terres de Normandie
Région :Normandie
Clôture :07/12/2026