Entretien courant de la flotte de véhicules de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24170064000048
Ville : ROYAN CEDEX
Code Postal : 17201
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026S069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : 0546221920
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public de coopération intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien courant de la flotte de véhicules de la Communauté d'agglomération Royan atlantique
Code CPV principal
Descripteur principal : 50112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien courant de la flotte de véhicules de la Communauté d'agglomération Royan atlantique
Lieu principal d'exécution du marché : ROYAN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Entretien courant des véhicules de tourisme
Code CPV principal : 50112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : royan
Description du lot : Entretien courant des véhicules utilitaires et fourgons
Code CPV principal : 50112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Royan
Description du lot : Entretien courant des véhicules électriques
Code CPV principal : 50112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : royan
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de la période initiale est d’un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les critères de choix sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026