Travaux d'aménagement du port de Boyardville

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 09
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kVVIrrGCdG
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26HTEL02 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire pare ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http.//www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 6.1 "documents à produire" du Règlement de consultation (RC).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 novembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du port de Boyardville
Code CPV principal
Descripteur principal : 45241100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagements portuaires, le long du chenal de la Perrotine :
- Réhabilitation du barachois amont avec la mise en oeuvre d'un rideau mixte de palplanches sur le pourtour et la création d'une cale de mise à l'eau
- Rempiètement de la cale du quai professionnel avec la mise en oeuvre d'un rideau de palplanches équipé de tirants
- La démolition de l'estacade béton du bassin de plaisance
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire du site. Voir les conditions à l'article 6.2 du Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 11 du Cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP). Une offre qui ne satisferait pas la mise en oeuvre d'une action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée; Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le tribunal administratif compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 12/10/2026
Mots clés: Construction navale