Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière et du refuge pour animaux

Dans un souci à la fois de régularisation, de simplification et de mutualisation, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2023-254 en date du 15 décembre 2023 la proposition de modification des statuts de Saintes Grandes Rives L'Agglo relative à la compétence facultative fourrière refuge pour animaux afin de lui permettre de devenir pleinement et exclusivement compétente en matière de fourrière et de refuge pour animaux sur son territoire à compter du 15 avril 2024.

Client

VILLE SAINTES - CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Marché

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

08/04/2025

Alloti

Non

Clôture

10/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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