Fourniture et livraison de pièces de rechange pour engin TP de marque SECMAIR, prestations de réparation et de contrôle

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle cedex 9
Code Postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_neiheUBmWv
Identifiant interne de la consultation : 24GFPK12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur de la DI
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de pièces de rechange pour engin TP de marque SECMAIR, prestations de réparation et de contrôle
Code CPV principal
Descripteur principal : 34224200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à
40 000.00 euro(s) HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025 et reconductible trois fois un an et pour un seuil financier identique.
La prestation comprend :
Fourniture et livraison de pièces de rechange pour engin TP de marque SECMAIR, prestations de réparation et de contrôle
Lieu principal d'exécution du marché : Département Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement ) l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées sur les fonds propres du département, le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exige pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX

Tél : 05 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2025
Mots clés: Pièces détachées