DDFIP17-Commissaires de Justice

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/04/2025

Alloti

Non

Clôture

14/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

DDFIP66-2026-Commissaires de justice

CLIENT:

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

26/05/2026

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95

CLIENT:

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

29/05/2026

Marchés de services d’huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable DRFIP59

CLIENT:

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

01/06/2026