PRESTATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES

Avis de marché - Avis n° 26-107529 du 05/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-107529

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant de la procédure : d5c0a2bd-1343-4568-9dd5-dcbafb1b3bbb

Identifiant interne : 2026.FCS.EAUX.0197

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative. La date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ANALYSE D'ENROBES, ETUDES DE SOL ET ETUDES COMPLEMENTAIRES

Description : ANALYSE D'ENROBES, ETUDES DE SOL ET ETUDES COMPLEMENTAIRES&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Cda

Ville : La Rochelle

Code postal : 17000

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899282

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899282

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/12/2026 à 09:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Ressources propres de la Cda Lr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CONTROLES DE COMPACTAGE

Description : CONTROLES DE COMPACTAGE&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Cda

Ville : La Rochelle

Code postal : 17000

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899282

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899282

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/12/2026 à 09:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Ressources propres de la Cda Lr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : ADBBC643-0BE2-59E2-82405FAA1B1F221F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Numéro d’enregistrement : 50974

Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique

Ville : La Rochelle

Code postal : 17086

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Point de contact : FALORNI Olivier

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0517839450

Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr

Profil de l’acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération

Numéro d’enregistrement : ADBBC67A-BC93-C770-1D1CBEAAB3452FBA

Adresse postale : 6 rue Saint Michel

Ville : La Rochelle

Code postal : 17000

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : commande.publique@agglo-larochelle.fr

Téléphone : 0546303552

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : ADBBC692-AF6D-6181-2FB801AC9CDD0BC0

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ab146b4-d1ac-4ce3-bc09-60ea2352a33a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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