Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Rouen développement durable ingénierie géotechnique système d'acquisition dynamique 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique Services d'ingénierie étude géotechnique médiation Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
RN12 Section Sainte-Anne Charencey: Études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)
Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.
Client
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Normandie
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99174 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
61, 76, 14, 50, 27
Annonce n°
26-99174
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)
Description
:
Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.
Identifiant de la procédure
:
3820f535-da4d-482b-9f2c-a3a247e30b5e
Identifiant interne
:
DREALN-SMI-RN12-Geotech
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RN12 Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)
Description
:
Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.
Identifiant interne
:
DREALN-SMI-RN12-Geotech
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085579?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085579?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
300
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DREAL NORMANDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DREAL NORMANDIE
Organisation qui traite les offres
:
DREAL NORMANDIE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement
:
13000626500016
Département
:
76
Adresse postale
:
2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville
:
ROUEN cédex
Code postal
:
76032
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Anthony GRASSER
Adresse électronique
:
smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
02 78 26 23 07
Adresse internet
:
http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Département
:
76
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Adresse internet
:
http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
25a2babe-9a5c-47c7-94e1-68f83379168d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché