AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE.PROJET D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle souhaite par le présent avis porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée (MIS) dont elle a été destinataire et à s'assurer, préalablement à la délivrance de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public sollicitée, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Le présent appel à manifestation d'intérêt doit permettre de sélectionner un candidat mais n'a pas vocation à figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel.La MIS adressée à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a pour objet la mise en oeuvre d'ombrières photovoltaïques sur une partie du parking du centre-commercial Beaulieu situé sur la commune de à Puilboreau. La conclusion d'un bail emphytéotique est sollicitée à cet effet.Pour assurer un ancrage local du projet, il est proposé que l'énergie produite alimente une opération d'autoconsommation collective qui ciblera en priorité les consommateurs présents sur la zone commerciale. Ces derniers seront également étroitement associés à l'organisation de la gouvernance de l'opération.