Les missions sont relatives à la recherche et au montage des dossiers de demandes de subventions dans le cadre des mécanismes de cofinancements nationaux et européens. Pour les dossiers de subventions européennes, la mission comprend un accompagnement pour l'établissement de la convention de subvention, la réalisation des reporting ainsi que lors des contrôles et audits par l'Europe.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Client
PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
31/10/2025
Lien source
0-25mp096_rc.pdf
1-25mp096_ae.docx
2-25mp096_ccap.pdf
3-25mp096_cctp_l1_cofinancements organismes nationaux.pdf
3-25mp096_cctp_l2_depot candidature subv dossiers européens.pdf
4-25mp096_bpu_l1.xlsx
4-25mp096_bpu_l2.xlsx
annexe 1 -int111-consignes générales de sécurité pour les entreprises extérieures.pdf
annexe 2 -la sûreté portuaire à palr.pdf
aws-mpi-1712181-rc.pdf
correspondance-mpi-1712181.pdf
mpi1712181-aapc.pdf
Lot: Cofinancement national Description : AMO pour l'établissement de dossiers de demandes de subvention dans le cadre de mécanismes nationaux Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Cofinancement européen Description : AMO pour l'établissement de dossiers de demandes de subvention dans le cadre de mécanismes européens Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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