5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la Maison Familiale
Description
:
La présente consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de la Maison Familiale, équipement communal d'hébergement touristique relevant de la politique de tourisme social de la Commune, situé sur le site de la caserne Montalembert à l'Île d'Aix. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par l'Autorité concédante, à ses risques et périls, dans les conditions définies par le contrat de concession.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
08/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de l'Ile d'Aix (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de l'Ile d'Aix (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS