Appel à manifestation d'intérêt concurrent suite à manifestation d'intérêt spontanée.Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Commune de Tourville-la-Rivière a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable.La Commune de Tourville-la-Rivière est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La Commune de Tourville-la-Rivière publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Caractéristiques principales du projet : Le projet vise à concevoir, financer, réaliser, exploiter et démanteler plusieurs centrales photovoltaïques sur ombrière en vue de la production d'électricité.Le porteur de projet a également à sa charge :- Les études nécessaires à la réalisation de l'opération,- Les demandes d'autorisation nécessaires en matière d'urbanisme,- Les demandes de raccordement au réseau de distribution d'électricité,- Les contractualisations d'achat de l'énergie produite,- Les mises en conformité le cas échéant.Durée de l'occupation : 30 ans / Visite non obligatoire, mais conseillée.