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Appels d'offres Tourville-la-Rivière (76410)

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Appel à manifestation d'intérêt concurrent suite à manifestation d'intérêt spontanée.Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Commune de Tourville-la-Rivière a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable.La Commune de Tourville-la-Rivière est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La Commune de Tourville-la-Rivière publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Client

MAIRIE DE TOURVILLE-LA-RIVIÈRE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

-

Publié le

26/08/2025

Alloti

Non

Clôture

24/09/2025

CPV

45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires

CREATION ET REHABILITATION DE SANITAIRES D'ECOLES DE LA COMMUNE D'OISSEL-SUR-SEINE

Client

COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE

Marché

Travaux

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/08/2025

Alloti

7 Lots

Clôture

15/09/2025

CPV

45223220 - Travaux de gros œuvre

Client

Marché

Région

Procédure

Publié le

Alloti

Clôture

CPV