Achat direct d'électricité renouvelable

Achat direct d'électricité renouvelable par le biais d'une boucle d'autoconsommation collective.

Client

ROUEN HABITAT

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

20/11/2026
AUJOURD'HUI

Alloti

Non

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111974 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 26-111974

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat direct d'électricité renouvelable
Description : Achat direct d'électricité renouvelable par le biais d'une boucle d'autoconsommation collective.
Identifiant de la procédure : 87039942-5aec-4a68-b30c-23b587eb2c8f
Identifiant interne : Affaire n°26AFJ20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Motifs liés à des condamnations pénales :
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat direct d'électricité renouvelable
Description : Achat direct d'électricité renouvelable par le biais d'une boucle d'autoconsommation collective
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du Patrimoine de Rouen Habitat
Ville : Seine-Maritime
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Réduction du délai de consultation au motif de l'urgence simple (pour plus de précisions voir RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière - pour plus de précisions voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique + Performance environnementale - pour plus de précisions voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HYvfcH_ebE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée retenue tient compte de la nature des prestations confiées au Titulaire et de la durée d'amortissement des installations de production nécessaires à leur exécution, conformément au dernier alinéa de l'article L.331-5 du code de l'énergie.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres : ROUEN HABITAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38839724200016
Adresse postale : 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 16
Ville : Rouen cedex1
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rouenhabitat.fr
Téléphone : 0235156161
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HYvfcH_ebE
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ee3f973-2efa-4d28-b67e-a176bfba66f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2026 à 17:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026

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