Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay.

* La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville.* La consultation fait l'objet d'un lot unique.* Le marché est simple, à prix global et forfaitaire.* Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois.

Client

COMMUNE DE MALAUNAY

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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4bis_annexe_consommables_v2.docx
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1_rc_nettoyage_locaux.pdf
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1b_annexe_rc_depot_de_pli_demat.pdf
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1c_annexe_rc_signature_et_depot_elec.pdf
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2_ccap-ae_nettoyage_locaux.doc
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3_cctp_nettoyage_locaux.doc
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7_attestation_visite.docx
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pierre néhoult.pdf
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vestiaires hébert.pdf
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Q
Message de l'acheteur
R
18/11/26 à 13h51 : Modification du DCE : 27-01 : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur, bonjour,Comme précisé dans le cadre des réponses apportées ce jour à la société DOUBLETRADE, une DPGF corrigée vient d'être mise en ligne.Certaines formules de calcul de la DPGF nécessitaient des corrections. Cette version rectifiée (V4) se substitue à la version précédente. Les candidats sont invités à utiliser exclusivement cette nouvelle version pour l'établissement de leur offre.Salutations distinguées.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°5 Bonjour, Pour les locaux ajoutés à la DPGF V3 du centre Boris Vian, intitulés « Salle réunion 3 / Bureau crèche / Informatique », pouvez-vous préciser les horaires d’occupation et confirmer qu’un nettoyage entre 8 h et 8 h 40 est possible les jours d’intervention ? Merci par avance.
R
18/11/26 à 13h45 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse à votre question. Les plages horaires relatives à l’occupation maximale de ces locaux sont : -        Salle de réunion : 8h30 – 23h00 -        Bureau crèche : 7h30 – 18h30 -        Informatique : 8h30 – 23h00 Un nettoyage entre 8h et 8h30 est possible les jours d’intervention. Salutations distinguées.
Q
Question n°4 Bonjour, Dans le cadre du marché n° 27-01, après lecture des pièces actualisées et des réponses déjà publiées, nous souhaitons obtenir les précisions suivantes afin de finaliser notre planning et notre chiffrage. 1. Jours d’intervention Pour chaque bâtiment, quels jours correspondent à la fréquence « quotidienne » indiquée dans la DPGF ? Les samedis, dimanches et jours fériés sont-ils concernés ? Pour les prestations prévues deux ou trois fois par semaine, les jours sont-ils imposés ou laissés au choix du titulaire ? 2. Créneaux autorisés Le CCTP impose des interventions de jour, hors occupation des locaux. Quelle est l’heure de début autorisée le matin ? Les horaires d’occupation indiqués s’appliquent-ils à tous les jours concernés, notamment pendant les vacances scolaires ? 3. Périodes annuelles de nettoyage Pour les bâtiments chiffrés sur 11 mois, quelles sont les périodes de fermeture prévues ? Les prestations périodiques restent-elles à réaliser pendant ces fermetures ? Pour l’Espace Pierre Néhoult et son annexe, confirmez-vous une base annuelle de 35 semaines scolaires et 17 semaines de vacances ? 4. Surface des vestiaires Lucien Hébert Le CCTP indique 165 m² et la DPGF V3 mentionne 195 m². Quelle surface faut-il retenir pour le chiffrage, hors club-house ? 5. Formules de calcul de la DPGF V3 Dans l’onglet Dojo et sur plusieurs lignes de l’onglet Centre Boris Vian, les formules du coût annuel HT reprennent le coût mensuel TTC. Pouvez-vous transmettre une version corrigée ou confirmer que les candidats doivent rectifier ces formules pour calculer l’annuel HT à partir du mensuel HT, selon la période applicable ? 6. Quantités annuelles de consommables Nous avons bien pris en compte votre réponse du 12 novembre, qui laisse aux candidats le choix du format des consommables, feuilles ou rouleaux, ainsi que le tableau des distributeurs figurant dans l’annexe 4 bis V2. Afin de proposer une offre en rouleaux, pourriez-vous préciser le contenu des « 800 paquets » de papier hygiénique et des « 1 500 paquets » d’essuie-mains indiqués dans les quantités annuelles, notamment le nombre de feuilles par paquet ou leur équivalence en métrage ? À défaut, pourriez-vous communiquer les caractéristiques et les consommations annuelles des rouleaux actuellement utilisés ? Ces éléments nous permettraient de proposer un volume annuel équivalent avec les conditionnements de notre fournisseur. Merci par avance pour vos précisions.
R
18/11/26 à 13h44 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les réponses à vos questions.   Question n° 1 : Les jours correspondant à une fréquence quotidienne sont les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas concernés. Pour les prestations dont la fréquence est de deux ou trois fois par semaine, le choix des jours d'intervention est laissé à l'appréciation du titulaire. Il est toutefois rappelé que, conformément à l'article 3.2.2 du CCTP, les opérations de nettoyage doivent être réalisées « exclusivement en dehors des heures d'occupation ». Question n° 2 : L'heure de début des interventions est fixée au plus tôt à 5h00. Les horaires d'occupation indiqués dans les documents de la consultation s'appliquent du lundi au vendredi, y compris pendant les périodes scolaires. Question n° 3 : Pour les bâtiments dont les prestations sont chiffrées sur une base de 11 mois, les périodes de fermeture seront définies au mois de mai, conformément aux indications figurant dans les DPGF des sites concernés. Les prestations périodiques ne seront pas à effectuer sur les périodes de fermeture. Pour l’Espace Pierre Néhoult, nous confirmons la base annuelle de 35 semaines scolaires et 17 semaines de vacances. Question n° 4 : La superficie à prendre en compte est de 165 m². Question n° 5 : Après vérification, certaines formules de calcul de la DPGF nécessitaient effectivement des corrections. Une version rectifiée (V4) a été mise en ligne sur la plateforme (et en pièce jointe) et se substitue à la version précédente. Les candidats sont invités à utiliser exclusivement cette nouvelle version pour l'établissement de leur offre. Question n° 6 : Il est rappelé que les quantités de consommables indiquées dans les documents de la consultation sont estimatives. A ce jour, les 800 paquets de papier hygiénique sont composés de 100 feuilles par paquet et les 1 500 paquets d’essuie-mains sont composés de 150 feuilles par paquet. Salutations distinguées Fichier joint : 5_DPGF_NETTOYAGE_LOCAUX_V4.xlsx
Q
Question n°3 Bonjour, Afin de chiffrer les consommables au plus juste, pourriez-vous préciser les formats attendus pour les références suivantes : Papier hygiénique Écolabel, 2 plis, 100 feuilles — 800 paquets/an : s’agit-il de papier plié ou de petits rouleaux ? Essuie-mains blancs Écolabel, 2 plis, format 21 × 30 — 1 500 paquets/an : s’agit-il d’essuie-mains pliés ou en rouleaux ? Merci pour votre retour.
R
12/11/26 à 11h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Le format actuellement utilisé au sein des bâtiments communaux est le rouleau, tant pour le papier hygiénique que pour l'essuie-mains.   L'utilisation de ce format dans le cadre du marché actuel a permis aux services de constater un usage généralement plus raisonné de ces consommables, notamment dans les locaux fréquentés par de jeunes usagers, où le format feuille peut davantage occasionner du gaspillage.   Toutefois, le CCTP n'impose pas de format particulier (feuille ou rouleau). Il appartient ainsi à chaque candidat de proposer les équipements et consommables adaptés à son offre, dans le respect des exigences et des caractéristiques techniques définies dans le CCTP. Salutations distinguées.
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 11h53 : Modification du DCE : 27-01 : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------A la suite des visites des locaux organisées dans le cadre de la présente consultation, certaines précisions et mises à jour ont été apportées aux pièces du dossier de consultation.Ces ajustements concernent l'annexe 4 bis ainsi que la DPGF et portent sur les éléments suivants :1. Annexe 4 bis• Mise à jour des quantités estimatives ;• Ajout du DOJO dans les quantitatifs relatifs aux distributeurs.2. DPGF• Onglet « Consommables » : mise à jour des quantités ;• Onglet « Centre Boris Vian » : ajout de l'étage en fin de tableau ;• Onglet « Annexe EPN » : rectification de la superficie, désormais fixée à 88 m² ;• Onglet « DOJO » : ajout de la superficie, fixée à 585 m².Les candidats sont invités à prendre connaissance de ces modifications et à en tenir compte dans l'établissement de leur offre.Les pièces modifiées dans le cadre du présent additif se substituent aux versions précédemment mises en ligne, lesquelles ne doivent plus être prises en compte par les candidats.Les autres dispositions du dossier de consultation demeurent inchangées.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Bonjour, Après notre visite, nous souhaiterions obtenir quelques précisions afin de vous proposer une offre adaptée à vos attentes, en regard de l’organisation actuelle de la prestation d’entretien effectuée : 1 - La commune s’inscrit-elle dans une démarche d’amélioration de la qualité des prestations et de la satisfaction des usagers et habitants à travers cette consultation ? 2 - Quels dispositifs de contrôle ont été mis en place pour vérifier la bonne exécution du précédent marché ? 3 - Des enquêtes de satisfaction ont-elles été réalisées ? Si oui, quels en sont les principaux résultats ? 4 - Quels critères permettent d’apprécier le caractère anormalement bas d’une offre (prix, temps d’exécution, moyens humains et organisation) ? 5 - Disposez-vous d’une enveloppe budgétaire indicative ou d’une fourchette de prix pour ce marché ? 6 - Enfin, seriez-vous ouverts à des méthodologies techniques différentes afin d’améliorer la satisfaction des usagers tout en optimisant le budget alloué ? Nous vous remercions par avance pour vos réponses. Cordialement, L’equipe VeryClean
R
02/11/26 à 16h21 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les réponses à vos questions. Vous en souhaitant bonne réception.   Salutations distinguées, Le service commande publique   Question n° 1 : Oui, cette consultation s'inscrit pleinement dans la volonté de la commune d'assurer une amélioration continue de la qualité des prestations de nettoyage, dans l'intérêt des usagers et des habitants.   Question n° 2 : Le précédent marché prévoyait des dispositifs de contrôle quantitatifs et qualitatifs des prestations, conformément à son CCAP. Ces dispositifs comprenaient notamment des vérifications aléatoires réalisées conjointement par le représentant de la Ville et le chef d'équipe du titulaire, des visites de contrôle, des réunions trimestrielles de suivi ainsi que des réunions ponctuelles à la demande de la Ville. Les contrôles donnaient lieu à la formalisation d'un document de suivi des opérations de nettoyage, les prestations non conformes devant être reprises le jour même.   Question n° 3 : Non, aucune enquête de satisfaction spécifique n'a été réalisée dans le cadre du précédent marché.   Question n° 4 : L’article L. 2152-5 du Code de la commande publique définit une offre anormalement basse comme une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. L’appréciation de ce caractère ne repose pas sur un seuil prédéfini ou sur un critère unique. Elle s'effectue au cas par cas, au regard de la réalité économique de l'offre et des prestations demandées. Dans ce cadre, plusieurs éléments peuvent notamment être examinés conjointement : Le prix proposé : son niveau au regard de l'estimation du pouvoir adjudicateur, des autres offres reçues et des prestations attendues ; Le temps d'exécution : la cohérence du temps de travail annoncé avec les surfaces à entretenir, les fréquences et les exigences du cahier des clauses techniques particulières ; Les moyens humains : l'adéquation des effectifs, des volumes horaires et des qualifications avec les prestations à réaliser, en tenant compte notamment des obligations sociales et conventionnelles applicables ; L'organisation proposée : la pertinence des méthodes de travail et des moyens matériels et techniques mobilisés pour assurer l'ensemble des prestations. Ces éléments constituent des indices permettant d'apprécier la cohérence économique de l'offre. Un prix sensiblement inférieur à celui des autres candidats ne suffit donc pas, à lui seul, à caractériser une offre anormalement basse. Lorsqu'une offre paraît présenter un caractère anormalement bas, le pouvoir adjudicateur sollicite auprès du candidat concerné des précisions et justifications sur la composition de son prix, conformément à l'article L. 2152-6 du Code de la commande publique. Le candidat peut alors notamment justifier son prix par les conditions particulières dont il dispose, les choix techniques ou organisationnels retenus ou les modalités d'exécution proposées. A l'issue de cet examen contradictoire, l'offre n'est rejetée comme anormalement basse que si les justifications apportées ne permettent pas d'établir la cohérence et la viabilité économique du prix proposé, ou si son niveau résulte du non-respect des obligations sociales, environnementales ou du droit du travail applicables.   Question n° 5 : La Ville ne souhaite pas communiquer d'enveloppe budgétaire prévisionnelle ni de fourchette de prix pour cette consultation. Elle n'est en effet pas tenue de rendre publique son estimation financière, aucune disposition réglementaire ne lui imposant de communiquer cette information aux candidats. Il appartient à chaque candidat d'établir son offre financière au regard des prestations demandées, des exigences du cahier des clauses techniques particulières et des moyens qu'il entend mobiliser pour assurer la bonne exécution du marché.   Question n° 6 : La Ville est naturellement ouverte aux propositions méthodologiques permettant d'améliorer la qualité des prestations, la satisfaction des usagers et l'efficacité de l'organisation mise en œuvre. Les candidats disposent ainsi d'une liberté dans le choix des méthodes de travail, des moyens humains, des équipements et de l'organisation qu'ils souhaitent mobiliser, sous réserve du respect de l'ensemble des exigences et des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières, notamment en matière de fréquences et de niveaux de prestation attendus. Il est toutefois précisé que les variantes n'étant pas autorisées dans le cadre de la présente consultation, les propositions présentées ne pourront en aucun cas déroger aux exigences du cahier des clauses techniques particulières ni conduire à une modification du périmètre des prestations demandées. Les propositions méthodologiques seront appréciées dans le cadre des critères et sous-critères de jugement des offres définis au règlement de la consultation.
Q
Message de l'acheteur
R
23/10/26 à 12h20 : Modification du DCE : 27-01 : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, comme suite à la réponse aux questions 1 et 2, veuillez prendre connaissance des pièces complémentaires mises en ligne ce jour. Elles sont également disponibles en pièces jointes aux réponses.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Question 1 : L'article 3.6 du CCTP fait référence à un tableau en annexe détaillant les consommations réelles d'une année (papier toilette, essuie-mains, savon, sacs poubelles, etc.). Ce tableau ne figure pas dans le DCE mis en ligne, et les quantités de l'onglet CONSOMMABLES de la DPGF ne sont pas renseignées. Pourriez-vous mettre ce tableau en ligne ou communiquer les quantités annuelles estimatives ? Question 2 : Dans le cadre de l'éventuelle reprise du personnel (article 4.B du RC), pourriez-vous communiquer, pour chacun des 3 agents concernés : la qualification / le coefficient (CCN propreté), l'ancienneté, le nombre d'heures mensuelles contractuelles, le taux horaire brut et la répartition des heures par bâtiment ? Merci par avance.
R
23/10/26 à 12h16 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Monsieur,   En réponse à vos questions :   Question n° 1 : La DPGF a été mise à jour. La version 2, qui annule et remplace la précédente, ainsi que l’annexe présentant les consommations réelles sur une année, sont mises à votre disposition sur la plateforme, en pièces jointes à cette réponse.   Question n° 2 : Afin que l’ensemble des candidats dispose des mêmes informations concernant le personnel susceptible d’être repris, un tableau récapitulatif des données utiles à l’établissement des offres est également mis à disposition sur la plateforme, sous une forme respectueuse de la confidentialité des données individuelles. La répartition des heures par bâtiment ne sera pas communiquée. Il appartient à chaque candidat de définir l’organisation des moyens humains qu’il entend mettre en œuvre pour assurer les prestations, dans le respect des exigences du cahier des clauses techniques particulières.   Salutations distinguées, Le service commande publique Fichier joint : d_Compléments_du_23oct2026.zip

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-101529 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-101529

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Malaunay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay
Description : * La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois
Identifiant de la procédure : 3fe5eb20-dad0-413a-a8b3-b10d7d497e14
Identifiant interne : 27-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * La visite de l'ensemble des locaux est obligatoire pour soumissionner. Deux créneaux de visite sont proposés : - Jeudi 29 octobre 2026 à 9h00 - Mercredi 04 novembre 2026 à 9h00 Les modalités relatives à l'inscription aux visites sont précisées dans le règlement de la consultation. * La présente consultation constitue le renouvellement d'un marché précédemment réservé, désormais ouvert à tout candidat. Les prestations relèvent du champ d'application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juin 2011. Les candidats sont invités à prendre connaissance des éléments relatifs au personnel en place qui figurent à l'article 4b du règlement de la consultation, afin d'apprécier les modalités de reprise applicables conformément aux dispositions conventionnelles et légales. * Précisions relatives aux conditions de participation (Candidature) : Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, une attestation d'assurance Rc professionnelle en cours de validité, ainsi que la liste de leurs moyens humains, matériels et références similaires de moins de trois ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay
Description : * La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois
Identifiant interne : S-PF-1866134
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la laïcité
Ville : Malaunay
Code postal : 76770
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 28/02/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1ère année : 01/03/2027 au 29/02/2028, 2ème année : 01/03/2028 au 28/02/2029, 3ème année : 01/03/2029 au 28/02/2030, 4ème année : 01/03/2030 au 28/02/2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Capacités techniques : Moyens humains et matériels
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Expérience : Références similaires au cours des trois dernières années. Les opérateurs économiques nouvellement créés devront prouver leur capacité à réaliser le marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866134
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866134
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Malaunay
Informations complémentaires : L'ouverture et le décryptage des plis ne sont pas publics. Ils sont effectués de manière sécurisée par les seuls agents habilités du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas admis à y assister
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CFAB2E2-A2E8-CD36-88D33D2D2FB78EB8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Malaunay
Numéro d’enregistrement : 52381
Adresse postale : Place de la laïcité
Ville : Malaunay
Code postal : 76770
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : COUTEY Guillaume
Adresse électronique : mairie@malaunay.fr
Téléphone : 0232825555
Adresse internet : http://www.malaunay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4CFAB328-E9FC-46B0-06B4BFC99AE5758C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58232804-5ac2-4d61-9340-837fc4e1e5e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

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Région :Centre-Val de Loire
Clôture :18/12/2026

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE VITRERIE DE LA COMMUNE DE ROMAGNAT

Client :ROMAGNAT
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :23/11/2026

PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CALVI

Client :COMMUNE DE CALVI
Région :Corse
Clôture :04/12/2026

PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE, MAIRIE, EGLISE ET OFFICE DE TOURISME

Client :MAIRIE DE CORDON
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :30/11/2026

PRESTATIONS NETTOYAGE DES LOCAUX - GCCAGE

Client :Chambre d'Agriculture Grand Est
Région :Grand-Est
Clôture :23/11/2026